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frontière (cours de droit international).

Publié le 20/05/2013

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frontière (cours de droit international). frontière, limite de caractère international établie en vertu d'un traité, d'une négociation, d'un règlement unilatéral ou plurilatéral, d'un règlement juridictionnel ou arbitral et dont l'existence matérielle sépare des espaces territoriaux voisins où s'exercent de...

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