Hôtel : quelle responsabilité en cas de vol ?

« 18 janvier 1989).

Cette responsabilité de l'hôte­ lier pour le vol de véhi­ cules ou dans des véhi­ cules ne s'applique que pour le parc de station­ nement privatif, et non public, de l'hôte l.

• L'hôtelier peut-il fouiller les bagages ? L'hôtelier ou ses employés peuvent pénétrer dans votre chambre en votre absence pour des raisons de service (fuite d'eau) ou de sécurité.

En revanche, ils n'ont pas le droit d'en profiter pour fouiller vos bagages : seuls les officiers de police judiciaire peu­ vent le faire.

• Responsabilité en cas d'accident : L'hô­ telier est tenu de tout mettre en œuvre pour as­ surer un séjour paisible à LA LOI ET VOUS ses clients .

Si vous êtes victime d'un accident cor­ porel dû à une faute ou à une négligence de ce demier, demandez-lui de vous remettre un cour­ rier relatant les circons­ tances de l'accident.

et faites constater vos bles­ sures par un médecin.

Son assurance de responsabi­ lité civile vous indemni­ sera de vos préjudices.

Article 1953 du Code civil : des étrangers allant et venant dans l'hô tel.

Cette respons abilit é est illimitée, nonobs­ tant toute clause contraire, au cas de vol ou d e détérioration des obj ets de toute nature dépo s és entre le urs main s ou qu'ils ont re­ fusé de recevoir sans motif légitime> >.

Les hôte liers « sont respon s able s du vol ou du dommag e de ces eff e ts, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait é té cau sé par leurs domestiques et préposés, ou par. »