Institution européenne

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l'Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l'Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d'institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l'Union Européenne - Les grands textes de droit de l'UE - Les grands arrêts de la JP communautaire/de l'EU Introduction de l'introduction : Le cours porte non sur le droit des institutions européennes, mais on va parler parle de droit institutionnel de l'UE. Décalage entre l'intitulé du cours et du contenu du cours. On parle de manière classique de droit institutionnel en opposition au droit matériel. Ce premier s'intéresse aux institutions. Parler de droit des institutions de l'UE ne s'intéresserait qu'au droit des organes de l'UE sans s'intéresser au cadre normatif de ces institutions. On ne prendrait pas ni en compte les cadres d'actions de ces institutions et ni l'ordre normatif qui en découle. Or l'UE est un système juridique, les diférents traités ont finis par créer un système juridique, raison de l'étude du droit institutionnel de l'UE. On entend par le droit matériel le droit qui est produit par les institutions et non pas celle qui les organisent, c'est-à-dire la législation. Il s'agit donc d'un cours de droit institutionnel de l'UE. Donc, intéressons nous à l'UE. L'UE est une notion juridique précise qui date de 2002, c'est une notion qui ne doit être confondu avec une autre. Le droit de l'UE ne doit pas être confondu avec le droit conventionnel qui résulte des traités qui ont été conclu par le Conseil de l'Europe composé de 47 Etats (dont la Suisse et la Turquie ou l'Azerbaïdjan qui tout deux ne font pas partie de l'UE). En 1945, Churchill appelle les Etats de l'Europe de se réunir. Le congrès de Laye s'est penché sur la question en 1948 et a aboutit à une union d'Etats juridiquement contraignante qui se soumettent à la Convention européenne des droits de l'Homme que la Cour européenne des droit de l'Homme ,CEDH, (mise en place en 1959) doit appliquer. Les 10 premiers pays sont : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et le RU. Ne pas confondre le statut de membre fondateur avec celui de membre de la CEDH. Compétences de la CEDH élargies depuis sa création. En 1989, le Conseil de l'Europe décide de s'élargir aux pays d'Europe de l'est comme invité. La CEDH constitue une source de droit extrêmement sensible car d'une part elle touche la question des droits fondamentaux et d'autre part pour une question de hiérarchie de normes. Traité de Lisbonne de 2007 entré en vigueur en 2009 : on parle plus de droit communautaire mais de droit de l'Union, donc on a le CJCE qui se substitue au CJUE. Introduction générale : Des origines de l'Europe à la construction de l'UE L'Europe, un très vieux continent, de ses origiens jusqu'à la 2nde GM que de déplacements de populations, conflits ... De tout temps, ce territoire grand et complexe (très composite) à tjrs eu besoin d'unité. L'idée européenne ne date pas cependant de la création de l'UE. §.1. L'Europe un continent vaste et composite Origine du mot Europe pas attesté avec certitude (entre récit mythique et historique). Une cinquantaine d'Etat et beaucoup plus de langues. §.2. L'unité européenne, une idée ancienne à la réalisation difcile L'idée d'unification va dans 2 sens. Le but est de garantir la paix et le besoin est la recherche d'une identité européenne. A. La recherche de la paix On pense depuis tjrs à une Europe unie et pacifiée. Depuis des siècles, on a pensé que l'unité européenne ne passerait que par la guerre : conquête de territoire, puis unification. A ce titre divers exemples mais tous avec une portée/philosophie diférente (pacifiste ou non): Napoléon, Hitler, Kant, Victor Hugo. Au lendemain de la 1ère GM est signé le pacte Orient Keloque en 1928 : il ne dit pas qu'il n'y aura plus de guerre, il est un traité de nature purement juridique, le droit internationale y déclare que la guerre ne peut plus être un moyen de règlement des diférent. Pacte accueilli avec de la réserve en Europe contrairement aux Etats -Unis. Tjrs en 1929, est proposé un projet de fédération d'Etats souverains. Il faut attendre la fin de la 2nde GM pour que l'Europe se construise. Tout commence avec le discours de Churchill, il plaide pour une Europe unit et solidaire. B. La recherche d'une identité européenne On parle ici de l'identité au sens juridique. L'UE par peur des conséquences de transfert de souveraineté s'est construite au début sur des bases économiques. La construction politique n'est donc pas la base de départ. 1. La base commune de l'identité : les communautés Les Etats européens vont créer des communautés de nature économiques à partir de 1950. Chauman, ministre français, propose dans sa déclaration une nouvelle vision de l'Europe. Il propose au moyen d'une délégation de souveraineté limitée de domaine, mais des domaines garantissant la paix, de créer une solidarité de fait entre Etats l'idée selon laquelle le moteur de l'Europe est l'entente francoallemande. La première pierre de l'UE est posé le 18 avril 1951 avec la