Intercommunalités

  L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourd’hui il existe plusieurs formes d’intercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. L’intercommunalité permet donc aux communes de se regrouper en un établissement public, qui gèrera des compétences en commun. Par exemple le ramassage des ordures est une compétence dite « communautaire » au sein de la communauté urbaine de Lyon. Il existe aujourd’hui beaucoup de regroupements intercommunaux, signe que ce type de structure permet de pallier de nombreux problèmes de gestion. Ce type de regroupement peut également aller jusqu’ à fixer une politique économique. Il est à noter toutefois que les regroupements de communes n’ont que des compétences limitées, par conséquent disposent d’un principe de spécialité. Les communes délèguent les compétences nécessaires afin que la structure puisse fonctionner de façon optimale. Nous pouvons noter deux types de fonctionnement d’intercommunalité, nous avons tout d’abord les intercommunalités souples, c'est-à-dire sans fiscalité propre, et qui permettent la gestion rationalisée des services publics, cela peut prendre différentes formes, comme par exemple les syndicats de communes ou les syndicats mixtes. Nous avons également une autre forme d’intercommunalité, celle dite « à fiscalité propre », caractérisée, comme son nom l’indique, par une fiscalité propre mais aussi par des compétences obligatoires. Par exemple la communauté urbaine de Lyon est une intercommunalité à fiscalité propre. Dans cette catégorie nous pouvons classer les communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomérations nouvelles. Les dernières années ont vu l’essor de ces types de structure et à une échelle de plus en plus grande. Ainsi la communauté urbaine de Lille rassemble 85 communes, c'est-à-dire plus d’un million cent dix mille habitants, et Lyon regroupant 57 communes et plus d’un million deux cent mille habitants en 2008. Mais au-delà de simples chiffres, la question du statut juridique doit être posée. En effet les majorités politiques se renvoyant successivement les problèmes, la question de l’intercommunalité reste entière, même si les avancées sont notoires. Peut-être pourrions-nous nous poser la question de ce qu’apporte l’intercommunalité dans le paysage administratif décentralisé de la France et des perspectives envisageables ?   Nous étudierons successivement des enjeux déterminés : une mise en commun de compétences et une coordination des ...