11 résultats pour "intercommunalités"

• Intercommunalités

  chiffres, la question du statut juridique doit être posée. En effet les majorités politiques se renvoyant successivement les problèmes, la question de l'intercommunalité reste entière, même si les avancées sont notoires. Peut-être pourrions-nous nous poser la question de ce qu'apporte l'intercommunalité dans le paysage administratif décentralisé de la France et des perspectives envisageables ?   Nous étudierons successivement des enjeux déterminés : une mise en commun de compétences et une coord...

• Quel avenir pour l'intercommunalité ?

  A) La nécessit é de mettre en place une formule souple pour inciter les communes  à se regrouper 1.  L' échec des fusions de communes : une mesure trop brutale Suite aux transformations profondes du paysage francais, li ées  à l'exode rurale et  à l'urbanisation, le   syst ème municipal a du s'adapter pour  être en ad équation avec les nouvelles r éalit és de la   g éographie humaine. En effet, la France connait un morcelllement communal extr ême avec 36 000   communes (dont 50% de moins de ...

• L'intercommunalité depuis la loi Chevènement (1999) - Droit

  Après cette lo i d’approfondissement de l’intercommunalité, on remarque une volonté de simplifier la coopération intercommunale vers la fin des années 90. Cette volonté sera marqué par la loi relative au renforcement et à l a simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement. E n quoi la loi de 1999 marque -t- elle un tournant dans l’intercommunalité ? Annonce de plan I. La loi Chevènement : une volonté de simplifier l’intercommunalité...

• Les formes de la coopération intercommunale

• Question à réponse courte n° 1 : l'intercommunalité

• Question à réponse courte n° 3 : la coopération intercommunale

• L'intercommunauté en France.

  Le périmètre des EPCI est plus vaste que les communes donc on a une réponse à l'Union Européenne car cela donne une cohérence spatiale, économique, de solidarité financière etsocial. On peut également inclure des communes appartenant à des EPCI préexistants( sauf pour EPCI à fiscalité propre). L'intercommunalité répond aux enjeux de notre temps mais il montre aussi des dysfonctionnements On se heurte à la limite de l'intercommunalité et à une construction toujours à finir. A. Les limites...

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....

• lES ÉlllUSSlMENTS PUBUCS DE CIOPÉHJION INTfRCOMMUNAlE (iPO) L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d 'un établissement public...

  lES ÉlllUSSlMENTS PUBUCS DE CIOPÉHJION INTfRCOMMUNAlE (iPO) L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d 'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer ensemble certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, etc.), pour élaborer des projets de développement économique, d'urbanisme ou d'aménagement (construction et gestion d'un équipement sportif, d'un théâtre, etc.) : la mise en commun des moyens permet...

• aménagement du territoire français

  Aménager les territoires urbains en France relève du problème de l’équité, de l’équilibre de l’armature urbaine. Obsession historique et fondamentale : égalité territoriale . Forme d’utopie qui se confronte à l’inégalité urbaine . Jean-François Gravier : Paris et le désert français . Au départ : lutter contre un déséquilibre entre Paris et la province . Sur le plan urbain, cela s’est traduit par la politique des métropoles d‘équilibre . La DATAR a définies des entités urbaines d...

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes,...

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concer­ nant certains salariés. Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secré­ taire de l'association depuis plus de dix ans. Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement. Puis, brusquement la situation s'est dé...