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Intérimaires : comment toucher le chômage ?

Publié le 17/01/2022

Extrait du document

« Les dispositions de la présente annexe s'appliquent :

- aux salariés dont les activités s'exercent, en raison de la nature même de ces activités, de manière discontinue ;

- aux salariés qui effectuent chez un employeur, quel qu'il soit, une ou plusieurs

missions de durée limitée qui leur ont été confiées parune entreprise de travail temporaire,dès lors qu'ils sont liés par contrat de travail exclusivement à cette dernière entreprise.

Pour son applicationaux salariésdéfinis cidessus, le règlement annexé àlaconvention d'assurance-chômage est modifié comme suit... «

« cedemmerrt pour ouvrir des droits.

On divise le salaire de reference par le nombre obtenu. Readmission : Le propre d'un interimaire est de connere des intervalles entre deux missions.

Peut- il etre indemnise par le cho- mage a chaque intervalle ? Si l'interesse a entame une periode de chomage qu'il n'a pas epuisee, it peut reinscrire (on pane de reprise et non de read- mission).

II percevra les allo- cations au terme d'un delaide carence egal au nombre de jours de conge qui lui auront ete payes. S'il a epuise ses droits, on examinera sa readmission, au plus tard un an apres la date de sa demiere fin de mission ou avant s'il a effec- tue une mission suffisam- ment longue pour ouvrir de nouveaux droits. Interim faisant suite : II est frequent qua la suite dune &mission, une personne cherche a se procurer des ressources en assurant des LA LOI ET VOUS missions de duree limit& qui leur ont ete confiees par une entreprise de travail tern- poraire, des lors qu' ils sont lies par contrat de travail exclusivement a cette derniere entreprise. Pour son application aux salaries definis ci- dessus, le reglement annexe a la convention d'assurance-chomage est modifie comme suit...

» a « Les dispositions de la presente annexe s' appliquent : - aux salaries dont les activites s'exercent, en raison de la nature meme de ces activi- tes, de maniere discontinue ; - aux salaries qui effectuent chez un employeur, quel qu'il soit, une ou plusieurs missions d'interim.

En tant que dernissionnaire, it n'a pas droit au ch6mage ; mais it pourra y etre admis des lors qu'il aura execute 507 heures d'interim dans les 12 mois suivant sa &mis- sion.

Le temps de travail anterieur a la &mission sera alors pris en compte. Carnet a souches : Lors de sa premiere ins- cription au chomage, l'inte- rimaire se volt remettre un carnet a souches qui faci- lite le recapitulatif de ses activites professionnelles.. »

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