introduction au droit compare

Introduction au droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel fixé par une Constitution. Mais il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie d'un pays, l'idéologie, et aussi et surtout l'histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes et d'opérer éventuellement une classification entre eux. Section I : Les régimes pluralistes Paragraphe 1 : Considérations générales Les régimes pluralistes sont des régimes qui impliquent la pluralité des opinons ; on admet non seulement la pluralité des opinions mais la pluralité des courants des partis politiques et il existe une libre compétition des partis politiques pour l'exercice du pouvoir. Les régimes doivent satisfaire à quatre conditions : La première tient à l'aspect idéologique des choses. Sur le plan idéologique, ces régimes vont se référer à deux sources qui vont interférer entre elles et se compléter. La première est que ces pays vont invoquer l'idéal démocratique sous sa forme majoritaire (on admet que l'opinion majoritaire puisse l'emporter). La seconde est que ces régimes s'inspirent de la philosophie des Lumières telle qu'elle s'exprime notamment avec la Déclaration des Droits de L'Homme de 1789. Sur un plan économique, s'agissant de pays d'opinion pluraliste, ils trouvent toujours leur place dans des sociétés développées voir sur industrialisée et qui mettent en oeuvre un système économiquement parlant capitaliste. Mais cela reste à nuancer (intervention de l'état reste possible). Sur le plan politique, ces régimes vont affirmer l'existence de libertés individuelles et collectives, respectent les droits de l'opposition avec notamment le droit de critiquer le pouvoir en place et on admettra donc le principe de l'alternance dans l'exercice du pouvoir. Sur le plan institutionnel, le pouvoir dans un régime pluraliste sera aménagé selon les vues de Montesquieu de telle sorte que l'exercice de ce pouvoir sera un exercice modéré. Il y aura donc un équilibre et une séparation entre les organes exécutifs et les organes législatifs. On est dans un système de freins et de contrepoids entre les pouvoirs publics. Selon la manière dont cet équilibre sera équilibré et aménagé on sera en présence de régimes différents : L'équilibre des pouvoirs peut être organisé pour permettre une collaboration entre exécutif et législatif et dotant dans le même temps le Parlement et le Gouvernement de pouvoirs réciproques l'un sur l'autre. On sera alors en présence d'un régime parlementaire. L'équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les deux pouvoirs exécutif d'un côté, législatif de l'autre, dans des taches respectives. Ces deux pouvoirs sont assurés de demeurer en fonction pendant toute la durée de leur mandat et surtout ces pouvoirs ne disposent l'un vis-à-vis de l'autre d'aucun moyen d'action. On est dans un régime de stricte séparation des pouvoirs, un régime de type présidentiel. Le régime d'Assemblée est un régime assez rare ; c'est un régime qui confit tous les pouvoirs à une assemblée élue. Celle-ci va ensuite déléguer ces pouvoirs à des comités exécutifs élus dans la Chambre elle-même, et qui peuvent être révoqué avec une grande facilité (ex : la Suisse, la Convention qui fut un régime de transition en France...). On dit par abus de langage que la IIIème et IVème République était des régimes d'Assemblée. Elles étaient de régimes parlementaires qui se sont déséquilibré au profit de l'Assemblée. Paragraphe 2 : Les régimes parlementaires L'origine historique des régimes parlementaires Ce régime est apparu dans des circonstances particulières, tout d'abord en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle, en France ensuite au XIXème siècle. Il s'est ensuite propagé dans les autres pays qui ont fait ce choix. Dans tous les cas le régime parlementaire est apparu alors que le pouvoir royal déclinait et alors que ce pouvoir a du progressivement composé avec des organes représentatifs qui eux étaient au contraire en plein essor. Il s'est mis en place progressivement, sa naissance s'est effectué de manière empirique, presque sous l'effet d'un certain hasard. Il faut bien sûr nuancer. Incontestablement la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est bien le préalable à la mise en place de ce type de régime. Mais à côté de cela, c'est en fait tout un ensemble d'événements et de circonstances qui vont permettre l'implantation du régime parlementaire. Cela est particulièrement vrai pour la Grande-Bretagne, en revanche cela sera un peu moins vrai pour les autres pays, puisque justement ces nouveaux pays vont prendre au contraire le modèle britannique. Dans tous les cas, il faut toujours tenir compte de la pratique du régime si on veut aboutir à une vraie compréhension du régime parlementaire. Les caractères fondamentaux des régimes parlementaires Le régime parlementaire peut se définir comme le régime dans lequel le Gouvernement doit nécessairement disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Un exécutif bicéphale On aura un exécutif à deux têtes (bicéphale) avec une dissociation des fonctions ; il y a un Chef de l'Etat et un Chef du Gouvernement. C'est alors le Chef du Gouvernement sui se voit confier l'essentiel des compétences. Le Chef de l'Etat peut être un Monarque ou un Président de la République, mais cela n'importe peu, qui incarnera la continuité de l'Etat mais ne participera que très peu à l'exercice du pouvoir. Il est tenu à l'écart des luttes politiques, et s'abstient d'ailleurs de jouer un rôle actif. Il est donc politiquement irresponsable et sans autorité réelle. En revanche, cette autorité est transférée au Chef du Gouvernement et à ses ministres, Chef de Gouvernement qui va élaborer et conduire la politique nationale, et devra naturellement en assurer la responsabilité politique devant la ou les chambres. L'autorité et la responsabilité sont étroitement liées. Ce transfert va techniquement s'opérer par le contreseing (contre signature). En régime parlementaire tout acte du Chef de l'Etat doit obligatoirement être contre signer par le Chef du Gouvernement. Le Gouvernement, avec à sa tête le Chef du Gouvernement, constitue un ensemble collégial et solidaire. Chaque ministre prend en charge en réalité l'ensemble de la politique gouvernementale et tous les ministres en sont collectivement responsables. Le mécanisme de responsabilité, dissolution Ce mécanisme de mise en jeu réciproque constitue en fait la marque du régime parlementaire, et on qui a pour but d'apporter une solution aux éventuels conflits entre le Gouvernement et la majorité à la Chambre. Il y a la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement qui peut conduire à son renversement bien sûr mais aussi à l'institution d'un nouveau Gouvernement qui aura la confiance de la majorité. Le deuxième mécanisme est la dissolution qui est toujours prononcée à l'initiative de l'exécutif et a pour but de résoudre le conflit entre le Gouvernement et la Chambre ; pour cela on va solliciter l'arbitrage des électeurs et bien sûr les élections qui font suite à la dissolution peuvent conduire à l'adoption d'une nouvelle majorité. L'utilisation de ces deux mécanismes permettra de rétablir une harmonie entre le Gouvernement et le Parlement sans pour autant bloquer les institutions. Cette responsabilité politique du Gouvernement va prendre deux significations différentes selon que cette mise en jeu émane du Gouvernement lui-même ou bien des parlementaires. Lorsque c'est le Gouvernement qui est à l'origine de la mise en jeu de sa responsabilité, c'est qu'en réalité il va poser à la Chambre ce qu'on appelle la question de confiance et normalement la Chambre doit apporter ce soutien. Cette question de confiance va se poser ou bien sur une déclaration politique générale ou bien sur un programme politique avec un certain nombre de points (moins fréquent), ou bien sur un texte important. Si la confiance n'est pas accordée, le Gouvernement est renve...