introduction droit

Introdution au droit Le droit est divisé en deux : Le droit privé / le droit public . Le droit public : concerne les relations de l'état avec un privé ou bien les relations des états entre eux . Le droit privé : concerne les relations des privés entre eux . Qu'est-ce que le droit ? Le droit est historiquement issu de la société , il est inérant à la vie sociale . Il y a beaucoup de clichés concernant le droit ( C'est abstrait, c'est une source de contrainte, se résume aux symboles tels que la balance ou la robe d'avocat... ) Mais le droit est beaucoup plus vaste et il n'y a pas de société sans droit commele dis l'adage latin ubi jus, ubi societas . Le doit civil fraçais découle du Jus civilii, le droit de Rome . Le droit survient dans tous les rapports : achats, mariages, filiations ... EX: la procréation in vitro est gérée par la loi de 1994 . Face a cette mulitudde que recouvre le mot droit ? En droit français le mot droit ne possède pas une unique signification au contraire du droit anglais ou japonais . Dans ces langues le mot droit se défini comme les règles gouvernant la vie des hommes en société . Dans le droit français il existe le Droit objectif et les droits subjectifs . Le Droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'impose aux membres de la société . Il fixe les grands principes . Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnée par le Droit objectif . Elles permettent la mise en oeuvre des grands principes . Donc les droits subjectifs naissent à partir des grands principes sans lesquels ils n'auraient pas d'existence . L'ensemble des droit subjectifs forment le Droit objectif . A. Le Droit ojectif Le Droit objectif c'est l'ordre ou ordonnancement juridique . Le Droit objectif délimite la part de liberté et de contrainte de chacun et fixe ce qui est permis ou pas pour que la vie en société doit possible . La France (ainsi que les autres pays démocratiques ) est un état de droit ou tout le monde est soumi au droit . Depuis la décaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 les pilliers de l'état de droit sont : _ la liberté _ la protection de la propriété _ le droit à la sureté ( ne pas être arrêter sans raison ) _ le principe de non rétro-activité de la loi pénale ( une loi nouvelle ne peut pas s'appliquer aux événements passés ) _ Le droit à la présemption d'innocence ( c'est à la partie adverse de prouver la culpabilté ) Tous ces grands principes donnent naissance à des prévrogatives . D'après l'article 16 des droits de l'homme toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée et la séparation des pouvoirs pas déterminée n'a point de constitution . L'existence du droit Pour comprendre la réalité du droit il faut appréhender la notion . La réalisation relève des droits subjectifs . a) La notion de droit Le Droit objectif est constitué de règles de nature identique qui sont les règles de droit . On opère donc une classification de ses règles en fonction de leur contenu . Chapitre 1 : Le Droit objectif régit la vie en société, les règles de droit permettent d'établir des règles de vie mais il n'y a pas que le droit qui permet l'établissement de règles de vie comme par exemple la religion et la morale . La vie en société est donc régulée par des règles juridiques et des règles extrajuridiques . Section 1 : Définition de règle de droit Il faut pour identifier la règle de droit identifier les caractères propres à la règle de droit et également la détermination de ces fondements . Les caractères de la règle de droit : Le droit n'est pas la religion il arrive que les règles droit/religion se confondent ( ex: les commandements, tu ne tueras point, tu ne voleras point ... ) . La religion a souvent inspiré le droit et le droit a été rendu au nom de Dieu mais la science juridique et la science religieuse ne peuvent pas se confondre . Les sanctions sont différentes : C'est la crainte d'une sanction divine qui entraine l'application d'un précepte religieux . Alors que c'est la crainte d'une sanction imposée par le groupe social qui entraine le respect d'une règle . Le droit n'est pas la morale parfois les domaines se rejoignent mais le droit a un domaine d'application beaucoup plus vaste et parfois opposé à la morale . ( ex: un voleur peut devenir propriétaire, un immeuble habité par une même personne plus de 30 ans devient la propriété de l'habitant ) La sanction de la violation d'une règle morale viens de nous alors que la sanction d'une règle de droit est extérieure . Le droit n'est pas la justice il en est de même avec la justice, on peut avoir une application de la règle de droit qui aboutisse sur une injustice . Le droit n'est pas l'équité ( équité = ce qui est équitable, équilibré ) Le juge ne doit pas rendre un jugement équitable mais juridique . L'équité dans le droit oui mais l'équité à la place du droit non . La règle de droit présente quatre caractères : _ Général _ Permanent _ Obligatoire _ Coércitif ( sanctionné par une sanction étatique ) Caractère général La règle de droit s'applique à tous, elle vise toutes les personnes et toutes les opérations qui entrent dans une catégorie abstraitement définie . Elle peut viser une catégorie de personnes spécifiques comme les chasseurs ou les commerçants, mais elle ne peut pas viser une personne en particulier . D'après l'article 6 des droits de l'homme la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse . La loi...