Introduction générale au droit

  Introduction générale au droit Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif. Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne. 1 1ère Partie: Le droit objectif Ce droit est constitué de règles juridique. Son étude se ramène à la règle de droit en elle-même 2 Chapitre I: la règle de droit Elle est variable, tout en présentant des constantes et certains caractères qui assurent sa spécificité SECTION 1: La diversité de la règle de temps   I) La diversité de la règle de droit en droit positif A) Droit publique, droit privé Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'intérêt général, sanctionnées par les juridictions de l'ordre administratif à la tête duquel se trouve le Conseil d'Etat. => Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports entre les particuliers. D'où le droit civil, commercial... Les règles de droit privées sont davantage orientées vers la satisfaction d'intérêts individuels et sont supplétives (non-imposées) . Ex: droit du mariage. Elles relèvent de l'ordre judiciaire à la tête duquel se trouve la cours de cassation. B) Les Droits substantiels – le droit régalien Les droits substantiels fournissent la matière, le contenu de la règle juridique, ainsi telle ou telle règle concerne le droit civil, le droit constitutionnel etc... Les droits régaliens sont attribués à la puissance publique. Ils relèvent du fait du prince (on ne discute pas la puissance publique). Il n'est pas contestable. En tout état de cause la règle de droit intervient pour réguler les comportements humains sociaux, jusqu'à la peine privative de liberté (prison). Toutes les questions relatives aux peines privatives de liberté constituent le droit pénal qui définit les infractions et les peines assorties.   C) Le droit civil et les matières sp&eacut...