L 'emprunt / 65 Ces organismes: le C .

« 66 I L'emprunt pour un prêt de 120 000 F, de 4, 15 O/o pour un prêt de 300 000 F.

Les frais d'un prêt comprennent les émoluments du notaire, les frais dus au Trésor et divers déboursés.

Ainsi, pour un prêt non négocié de 1OO000 F, dont les frais s'élèveront approximativement à 4 690 F, les émoluments représentent 2 400 F, les frais du Trésor 2100 F, les déboursés divers 190 F.

Pour un prêt à caractère social (accession à la propriété du secteur locatif, prêts immobi­ liers conventionnés, etc.

qui sont des prêts aidés par l'Etat), les émoluments du notaire sont un peu moins élevés et les frais s'élèvent à des chif­ fres un peu inférieurs à ceux ci-dessus.

Le taux des émoluments et des autres frais est susceptible de variation.

Les taux relatifs ci­ dessus sont ceux du début de 1985.

Dans quelles circonstances emprunte-t-on le plus souvent ? - Pour acheter un terrain, une maison, un appartement.

- Pour faire des réparations ou des transfor­ mations.

- Pour acheter une voiture, des appareils ménagers d'une certaine importance.

- Pour acheter un fonds de commerce.

- Pour payer une soulte dans un partage.

Une soulte est une somme qu'un co­ partageant verse à l'autre lorsqu'il lui a été attri-. »