lA CONSTITUTION

1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d'institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l'État sauf dans le modèle de l'État-nation. A.Blanqui: « L'armée, la magistrature, l'Eglise simple haie, l'ignorance bastion formidable. » Si le peuple est ignorant, on peut en faire ce qu'on veut. La connaissance = 1 illusion. Réveiller le citoyen. Participer à l'entreprise sociale. Pourquoi une allégeance à l'Etat? Refus de l'injustice pourquoi? Statistiques ont 1 importance = idée de la réalité passée, mais également futur fait par ns-même. Moyens pour réussir : le travail: «  Labor omnia vincit improbus » = le travail vainc l'improbable. Droit constitutionnel n'est pas figé. (1 hier et 1 demain) Aristote: « L'Homme est par nature un animal politique et social » L'h désire le Savoir. « Il désire vivre en société ». La société se présente dc comme un phénomène naturel, elle permet à l'H de se prémunir. L'H désire de l'ordre et de la justice (2 besoins fondamentaux primaires) Ceux-ci font partie de la po. 2 attributs essentiels, 2 fonctions Régaliennes. Ce sont 2 fonctions non délégables. Or le po dans son sens: -          -«polis» = cité       -«la politica» = la chose de la cité       -«LE Politique» = l'art de gouverner   l'Etat. Exercer 1 pouvoir d'impulsion, de prévision et de gestion. Le po = l'art de fixer les fondements du pouvoir, l'organisation et l'exercice du pouvoir au sein de l'Etat. Droit constitutionnel->ce qui constitue la société po. C'est   le cadre relatif aux rapports po et à la mise en forme juridique de ces rapports. Au point de départ le po se mêlait de tous les détails (condamnation à mort, attribution de logements= domaine po. Par la suite (18ème siècle), le po ne se mêlait que du fondement, org et de l'exercice du pouv au sein de l'Etat. Au 19 ème siecle, l'on pd conscience du décalage et des méfaits de ce décalage entre le po et la réalité sur le terrain cad que ce qui se décide « en haut » est en décalage avc les aspirations, besoins du peuple=>choc entre le po et la réalité. La réalité sle devrait impulser le po. C'est le fait qui impose le po et non pas l'inverse. Ce po, sera concrétiser par des normes positives (mesures)= normes écrites, de différentes natures(constitutionelle...) Normes qui s'imposent et qui permettent 1 évo optimale de la société. Ex: loi sur le PACS, sur le tabagisme -> mesures en application de règles. La conduite d'1 po pragmatique plutôt qu'idéologique renforcée par : l'exigence et / ou besoin du peuple et par l'ouverture des marchés (concurrence), la construction européene. Le po doit adapter les mesures = > frontière entre Gauche/dte s'affaiblie. D.Touret: « l'idéologie c'est du vent, ms il faut du vent pr tendre les voiles du navire humain » 1 ere Partie: La théorie générale des institutions 1 ens de notions qui résument le po. Ds cet ens on trouvera des institutions+ théories+ ppes invariables (qd à leur existence) et variables. Institutions variables: L'Etat, 1a constitution, ces 2 institutions varient selon leurs idéologies. Variable = objectifs, propositions=> favoriser 1 meilleur fctmt de la société. La souveraineté légitime le pouv de l'Etat. La séparation des pouvoirs est variable ( séparation souple, rigide...) Le contrôle de la constitutionalité (variable): la loi doit être conforme à la Constitution. Titre 1: L'Etat L'Etat est 1 construction jurdiq artificielle crée par l'h. C 'est 1 pouv unique, organiser et suprême. Nait au 13eme siècle, l'Etat avait pr mission des conquetes, il était censé entretenir une force permanente. Actuellement, rôle de l'Etat: organiser société (ordre et justice) et en fonction des fins souhaitées par l'interresser. Il exerce un pouv de prévision. Il maintient et perpétue la nation sur son territoire et   au sein de la scène internationale. => Entretenir une force armée permanente. L'Etat dispose de la souveraineté et du pouv de coercition. (La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir. Elle existe par la violence, ou sa menace, physique et/ou psychique. L'autorité légitime, dont l'État est le sommet dans les sociétés modernes, est en principe la seule à pouvoir l'utiliser, pour assurer la "discipline légale" parmi ses membres.L'Etat est 1 mode d'org de la société. Chapitre 1: La notion d'Etat L'Etat support du droit politique, est une collectivité organisée, indépendante et souveraine. La forme étatique permet l'épanouissement éco, po et même identitaire d'un peuple. Cette forme étatique est présente dans le monde entier (132 Etats membres de l'onu). Section1: Etymologie et naissance du terme L'Etat viens du latin «status» = être debout dans une situation de stabilité => montrer la puissance de l'Etat Romain: «status rei romanaé» «Res publiae»: la chose publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il appartient à tt le monde». L'Etat est donc une institution = une pers morale, souveraine sur 1 territiore donné. 1 pers morale = 1 entité juridique abstraite, distincte. => l'Etat échappe donc à la précarité humaine. Ce statut de personne morale assure la pérénité de l'Etat. Juridiquement les Etats sont égaux entre eux. Section 2: Les théories de l'Etat: Machiavel: (synisme)=>humaniste italien, et le premier théoritien moderne de l'Etat (en 1515).Lecture du PRINCE de Machiavel (Chap18). Pour lui la raison d'Etat prime sur la volonté des citoyens. Seul la raison d'Etat => amélioration de l'H et de la sociéte. La raison d'État est invoquée pour couvrir un acte commis par un État ou ses représentants. Il s'agit d'un sacrifice pour éviter le pire : la raison d'État implique la réalisation d'une action contraire à certains intérêts ou idéaux de l'État, à ses alliés, à ses ressortissants. Machiavel avance sa préférence pour l'Etat qui se présente comme la personne du Prince. «le po est l'art de conserver le pouv». Le prince doit utiliser la force « d'être une bête ». Le SYNISME et LA RAISON D'ETAT. C'est un ouvrage écrit sous une Italie divisée en multiples principautés, d'où son titre : "Le Prince". Aujourd'hui, Le Prince se représenterait sous la personnalité d'un Roi, d'un président, ou même d'un premier ministre. L'objet de ce traité est d'exposer l'art et la manière de gouverner en jouant habilement des sentiments populaires au moyen d'une politique dénuée de scrupules. J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq (puisque c'est   le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais J. BODIN ne s'engage à aucun moment, il reste neutre. La meilleure gouvernance est celle qui a le meilleur résultat. L'important c'est de repondre aux aspirations du peuple. T.HOBBES: (17eme siecle) = Il reprend la trilogie proposée par j. Bodin afin de nous expliquer ses préférences. Sa préférence va pour l'Etat Monarchiq Le gouvernement d'un seul, le pouvoir est au- dessus des individus: « l'Etat est tout , l'individu n'est rien » (Le Léviathant 1651) Quelle est son argumentation?  «  l'H est un loup pr L'H » c'est la réalité pr t. Hobbes, l'H a un instinct perturbateur dès ca naissance. T. Hobbes veut imposer la paix entre les H. Il y a un acte à sens publique, les gens vont se résoudre à concéder leur pouvoir à un prince pour qu'il impose la paix. Le Prince   doit avoir un pouvoir absolue (dénier de toutes contraintes). Les gens sont de simples sujets du Prince. GROTIUS et PUFENDORF: l'H n'est pas un loup pour l'H. Pour eux, «  l'H est raisonable » il est pourvue d'une raison => d'une sociabilité naturelle => d'un désire de société. Tout H est censé savoir/sait qu'il ne doit pas, par exemple, voler. Mais dans la pratique, il faut établir l'ordre et la justice dans la société => 1 monarchie. Pour eux, il faut un contrat. L'H parcequ'il est raisonnable,   conclut un contrat avec le Prince, en échange le Prince lui assure ses droits naturels (liberté de pensée, la justice, la paix...) Les gens sont censés demander des comptes au Prince. L'absolutisme défendue par les doctrinaires du dt des gens et de la nature doit être interprété au sens originaire du mot: «  absolutus » = libre = 1 pouvoir libre, mais ce pouvoir absolue a un objectif = assurer le bonheur des H. Ces droits naturels s'imposent au Prince. J.LOCKE: Réaction contre la philosophie de T.Hobbes. Il va d'un point de départ: Quel est la nature de l'H? L'H est 1 être libre. Il ne peut y avoir de rapport d'aliénation ou de subordination entre les H. Chacun est l'egale de tous. Il appel à la résistance contre tout pouvoir tyranique. La liberté que défend Locke est une liberté raisonable. La liberté impose aux H de respecter la vie et les biens d'autrui. Le moyen concret = la loi. Elle doit être appliquée, le non respect de la loi doit être jugé => séparation des pouvoirs. Il faut une loi pour assurer les libertés, il faut un législateur, un applicateur et un juge. => Reguler les relations entre les H. « C'est la loi qui établie les libertés ... ». La loi doit être utile et juste. Elle doit assurer comme le droit en général, un équilibre entre l'évolution de la société et la stabilité de celle-ci.  « Quand le droit bavarde le citoyen ne lui prete qu'une oreille distraite » P.MASO. Une loi tend à conserver la société et doit être clairement établie et publiée. 1 loi mais pas une loi arbitraire. Section 3: Le libéralisme po:     - MONTESQUIEU: Défend un E...