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la Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire

Publié le 23/01/2016

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« Les pouvoirs publics ne valent que s’ils reposent sur l’intérêt supérieur du pays et sur l’adhésion générale des citoyens en matière d’institutions. Bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable, ce serait risqué que l’édifice s’écroule, une fois de plus. » Le discours de Bayeux du seize juin 1946 traduit la nécessité pour la France de changer ses institutions. Charles De Gaulle expose ainsi les prémices de ce qui deviendra la Constitution de la Vème République. Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la norme suprême de l’ordre juridique de chaque pays. Chaque état dispose d’une Constitution, même si il est despotique. Une Constitution écrite, comme en France par exemple, est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Certains États, comme le Royaume-Uni, ne disposent pas de Constitution écrite, c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. La Constitution de la Ve République, comporte un bloc de constitutionnalité composé d’un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. Après la Seconde Guerre Mondiale, la France, devait instaurer un régime politique stable, d’où l’importance de créer une Constitution le permettant. En effet, la IV République traduit une époque que l’on pourrait qualifier de parlementarisme absolu, tout comme la IIIème République. Il est vrai, que la Constitution de la IV République, mise en place le vingt-sept octobre 1946, avait instauré un parlementarisme rationalisé afin d’éviter que ne se reproduisent les abus connus sous la précédente donnant lieu à une instabilité gouvernementale. Ce nouveau régime nait dans des conditions particulières à la Libération. Le Gouvernement Provisoire de la République Française dirigé par le Général de Gaulle fait suite au Gouvernement de Vichy. Il est chargé d'établir les bases d'une république nouvelle qui puisse s'appuyer sur une véritable assise démocratique. Mais au sein de cette alliance qui comprend tous les partis ayant participé à la résistance, de la droite aux communistes, l'entente est difficile, les politiques de l'époque souhaitant conserver un régime parlementaire. Alors incapable de faire valoir ses ambitions, le Général de Gaulle préfère dém...

« Aurélie Guillon Groupe 3 La Constitution est-elle un rempart contre l’arbitraire démission de la présidence du Gouvernement, il espère influencer l’assemblée constituante dans ses travaux, et expose ses idées constitutionnelles en prononçant un discours.

Au cours de celui-ci, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral c’est à dire composé de deux chambres, et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État.

Sur le moment, il n'est pas entendu, pourtant on retrouve beaucoup de ses idées dans la Constitution de 1958.

C'est ainsi que les institutions de la IVème République ressemblent beaucoup à la précédente: un Président de la République effacé, un Premier Ministre disposant de la grande majorité de l'exécutif, et pouvant être renversé à tout moment par le Parlement.

Néanmoins les rédacteurs de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient en mémoire les défauts de la IIIème République.

C'est pourquoi ces derniers ont ainsi tenté d'instaurer dans la IVème République des mécanismes institutionnels permettant de ne pas renouveler les défauts de la IIIème, évoquant un parlementarisme rationalisé.

C'est à dire un ensemble de mécanismes destinés à freiner l'instabilité ministérielle. Mais les déviations constitutionnelles, ont balayé la tentative de rationalisation ramenant en France un régime d’assemblée et une instabilité gouvernementale. Rapidement des alliances et des tractations entre les partis se succèdent, entrainant une instabilité gouvernementale continuelle.

Les crises ministérielles paralysent le pays alors en crise, notamment lors des guerres coloniales et laissant la France sans gouvernement pendant parfois plusieurs semaines. La France va connaitre une crise le 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, qui va conduire à l'arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution.

Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du Gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré, alors Garde des Sceaux.

Le projet est approuvé par référendum le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958. Ainsi la Constitution doit être source d’équilibre entre les pouvoirs afin de maintenir un régime stable.

Pour autant la Constitution est-elle véritablement un rempart contre la mise en pratique de l’absolutisme ? La Vème République, même si elle accorde un pouvoir plus important au Président de la République, s’est fondée sur un principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs (I) qui ont permis d’établir un régime politique durable.

De plus, l’avènement de la justice constitutionnelle (II) renforce le bouclier contre l’arbitraire. 2. »

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