La cueillette des champignons et des fieurs sauvages est-elle réglementée ?
Publié le 29/07/2012
                             
                        
Extrait du document
Lorsqu'on se promène à la campagne, il est toujours tentant de cueillir au passage fleurs, fruits ou champignons le long des chemins. Mais, attention, les forêts et les champs sont des propriétés privées.
«
                                                                                                jonquilles, 	est interdite  sur 	
son 	territoire .
                                                            
                                                                                Cette  me	
sure 	se 	justifie  par 	le souci 	
de préserver 	les 	espèces.
                                                            
                                                                                	
Pour 	ne 	pas 	être  pris 	en 	
faute, 	le 	plus 	simple 	est 
de 	
se 	rendre 	à la 	mairie 
avant  de partir 
en 	pro
menade  et de 	
se 	rensei	
gner.
                                                            
                                                                                
• 	Fruits 	et 	baies  : 	Il 	
en 	est de même 	des 	fruits 
et 	
des 	baies.
                                                            
                                                                                	Rien 	n'em	
pêche 	de 	cueillir 	des 
mûres  ou 	
des 	framboises 	
sauvages, 	à condition  de 	
ne 	pas 	arracher 	les 	pieds.
                                                            
                                                                                	
En 	revanche, 	il est inter	
dit: 
-de 	cueillir 	les 	fruits  d'un 
arbre  situé sur une 	
pro-	
priété  pnvee,  sauf 	s'ils 	
sont tombés  sur 	la voie 	
publique; 
-de  couper  des épis  de 
blé 	dans 	les 	champs  ou 	
des 	grappes de 	raisin 	dans 	
les 	vignobles 	; 	
-d'arracher 	des 	branches 
ou 	
l'écorce 	des  arbres .
                                                            
                                                                                
Toute 	
mutilation 	est 	sanc	
tionnée 	pénalement.
                                                            
                                                                                	
• 	Bois 	mort 	et 	
feuillage 	: Le 	ramassage 	
de 	la terre,  du bois 	mort 	
et du 	feuillage 	est 	légale	
ment  interdit, 	mais 	en 	fait 	
toléré, 	à condition 	qu'il 	
soit 	raisonnable .
                                                            
                                                                                	Il est im	
possible 	de  transporter 
des  troncs  débités 	
à la 	
tronçonneuse.
                                                            
                                                                                	En 	re-	
LA 	LOI 	ET 	VOUS 	
vanche, 	la 	confection  de 
petits  fagots  est 	
tolérée .
                                                            
                                                                                	
• 	Champignons  : 	Ils 	
appartiennent 	au 	pro	
priétaire du 	sol 	sur 	lequel 	
ils poussent.
                                                            
                                                                                	Leur 	cueillette 	
sur 	un 	terrain 	domanial 	
est 	tolérée, 	mais 	elle 	est 
interdite,  bien 	
sûr, 	sur 	les 	
propriétés  privées.
                                                            
                                                                                
Les 	communes  peuvent 
prendre 	
des 	mesures 	afin 	
que 	les 	champignons 	ne 	
fassent 	pas 	l'objet 	d'une 
décimation 	
en 	règle .
                                                            
                                                                                	Elles 	
sont 	en 	droit  de fixer  une 
quantité  de 	
ramassage 	à 	
ne 	pas 	dépasser 	ou même 
d'interdire 	
la cueillette 	de 
certaines  espèces.
                                                            
                                                                                Ren
seignez-vous 	
à la 	mairie.
                                                            
                                                                                	
Article 	L 132-1 	du 	Code 	des 	communes: 	Article 	L.132-2  :.
                                                                                            »
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