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LA DÉSACRALISATION DE LA LOI

Publié le 17/07/2012

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L'utilisation du pouvoir réglementaire par l'éxecutif à contribué à la baisse d'importance de celle ci, elle est maintenant concurencé sur son propre terrain. Le pouvoir réglementaire n'est pas encadré alors que le domaine de la loi est clairement définie. En justice le recours plus fréquent à la jurisprudence ou encore à la doctrine augmente cette concurence. La masse de texte rend la loi de plus en plus désuète, elle perd de sa valeur. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. La loi contitnu de perde de son champs d'action et de sa suprématie au file du temps comme nous le passé très proche: Le 1er mars 2010, une réforme à permit au conseil Constitutionnel d'être saisie pour controler la conformité de la loi avec la Constitution "à postériori", ce qui n'était possible qu'à priori auparavant.

« La réforme constitutionnel de 2008 à réhaussé le pouvoir du Parlement et revu en partit l'article 34 qui définit les limites de la loi.A l'époque actuelle, le gouvernement tente une modification du droit, il s'agit d'une simplification des lois quantitativement et qualitativement, il faut aussi évaluer leseffets des lois avant de les voter.Le président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a créé un site internet destiné à recueillir les propositions de réécriture des lois mals formulés ouambigües.L'abrogation des loi inutiles est aussi à l'étude.Ceci s'apparente à un vaste chantier, le pouvoir constituant et les hautes autoritées de l'Etat se doivent d'agir pour lui redonner son éclat d'antant tout comme le papeJules II décida de rénover la décoration de la voûte de la chapelle Sixtine.Il faut que la loi s'adapte avec le temps, car le Droit est en perpetuelle, celle ci se doit donc d'être "reciclable" et changer en même temps que les moeurs d'une sociétéplus complexe.Toute ces solution sont envisageables pour replacer la loi comme une norme fondamentale du Droit français.Mais en pratique, le rôle de la loi ne s'est pas transformé autant qu'il y paraît, elle reste tout de même un élement essentiel du Droit, nottament pour les juges qui sebases sur celles en premier lieu ci pour résoudre les affaires.. »

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