La discrimination positive

« 103 103 La Discrimination Positive Années : 2023/2024 1 Sommaire :  Présentation et définition de la discrimination positive  L’évolution durant les dernières années en France  La situation actuelle en France  Étude comparative entre la France et les États-Unis  Conclusion  Sources utilisées Qu’est-ce que la discrimination positive ? 2 Définition : De nos jours, on considère que pour établir une vraie égalité, il faut avantager les personnes défavorisées au départ, c’est ce que l’on appelle la discrimination positive. Ainsi une politique de discrimination « positive » consiste à traiter certaines catégories de population de façon avantageuse pour améliorer l'égalité des chances. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Selon que l’on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes ; quand il s’agira de faire disparaitre des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population cible » à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l’identité de l’individu (le sexe et la race aux ÉtatsUnis, le sexe et l’origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s’agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique.

Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre. Nous allons donc maintenant voire comment à évoluer ce principe aux cours des dernières années en France et quand est-il a l’heure actuelle tout en faisant la comparaison avec d’autre pays, de plus nous verrons aussi comment la démocratie utilise la discrimination positive pour atteindre l’égalité ? Comment à évoluer la discrimination positive en France ces dernières années ? 3 Dans les années 90 la France voit son système d’Etat-providence vivement critiquer, notamment, l’égalité de traitement des usagers du service public qui est remise en question et le caractère universel de certains droits ne semblait plus convenir.

La Droite estimait leur coût trop élevé, à cet égard, la publication du rapport Minc en 1994 constituera un tournant décisif car selon ce dernier, il s’agissait à l’époque de valoriser l’« équité » aux dépens de l’« égalité », ouvrant ainsi la voix à la discrimination positive.

La Gauche, quant à elle, considérait injuste d’accorder des droits ou des prestations identiques sans prendre en compte les conditions sociales de chacun.

Ainsi, et ce pour des raisons idéologiques sensiblement différentes, l’ensemble des politiciens français se préparait à admettre peu à peu l’octroi de droits différenciés aux citoyens français.

De là furent reconnues des inégalités de traitement favorables aux personnes défavorisées. Progressivement entrée dans les esprits, la discrimination positive n’en restait pas moins difficile à mettre en place en France car à la différence des Etats-Unis, la France ne reconnaît pas de droits différenciés fondés sur l’appartenance à une communauté, un groupe ou une catégorie de personnes car cela irait à l’encontre des principes républicains français tels que : les principes d’universalité des prestations, d’égalité devant le service public, d’indifférenciation du corps politique ou d’indivisibilité du peuple français.

Or renier ces principes aurait consisté à remettre en cause les principes fondateurs issus de la Révolution Française de 1789. L’évolution de la discrimination positive pour les femmes : Pour mieux prendre la mesure de l’adoption de la loi sur la parité, il est impératif de tenir compte du retard de la France en matière de représentation féminine au sein d’assemblées politiques.

Avant la nouvelle loi, le pays figurait en avantdernière place au niveau européen, juste devant la Grèce.

Ultra-minoritaires, les femmes ne représentaient que 5,9 % des sénateurs, 6,6 % des effectifs des conseils généraux et 10 % des députés (élections de 1997).

Seuls 8 % des maires étaient de sexe féminin.

Il aura fallu attendre la réforme constitutionnelle de 1999 pour que soit reconnue la dualité constitutive du peuple et l’égale souveraineté des citoyens et des citoyennes.

La révision reformulait les articles 3 et 4 comme suit : « La loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » ; et : « Les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi.

» La dimension sexuée de l’humanité est ainsi énoncée, sans pour autant reconnaître une nouvelle catégorie juridique.

La victoire juridique était de taille pour les défenseurs de la cause féminine.

Cependant, nombre d’entre eux ont qualifié cette réforme constitutionnelle de « trop 4 frileuse » car le terme « parité » n’apparaît en effet jamais dans le texte constitutionnel, la révision constitutionnelle lui ayant préféré l’expression « égal accès ».

De plus, concernant l’article 3, alors qu’était proposé : « La loi détermine les conditions d’égal accès », sénateurs et députés ont finalement adopté : « La loi favorise l’égal accès » Les verbes « déterminer » ou « assurer » auraient mis à la charge du législateur le devoir, la contrainte, d’instituer la parité.

En conséquence, la loi du 6 juin 2000 ne contraint les partis que dans une certaine mesure. L’évolution de la discrimination positive pour les personnes d’origine immigrée : Comment, en effet, serait-il possible d’accorder un traitement préférentiel aux populations d’origine immigrée lorsque l’article Ier de la Constitution française fait de la non-discrimination un principe absolu ? Cet article prévoit que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Le droit français interdit de donner un contenu positif aux notions d’origine et de race.

« Dans ce contexte, les nombreuses politiques de discrimination positive instituées en France depuis une vingtaine d’années se distinguent nettement des actions positives qui, dans certains pays, bénéficient aux minorités ethniques ou raciales.

Malgré ces obstacles juridiques, la législation française ne tente pas moins de contrevenir aux discriminations existant bel et bien vis-à-vis des personnes d’origine étrangère issues de l’immigration.

En inaugurant, en 1981, les Zones d’éducation prioritaires (ZEP), le Gouvernement a mis en place une politique de discrimination positive territoriale, aidant ainsi certaines couches de la population défavorisées en termes de capital culturel, social et économique.

Par exemple, le nombre d’enseignants supplémentaires dont bénéficient ces territoires est censé combler le retard des élèves de ces zones.

Le dispositif s’est ensuite élargi, dépassant le cadre strictement scolaire, pour concerner l’ensemble des populations de ZEP au terme d’une réflexion sur la politique de la ville.

En 1986, des « Zones d’entreprises » et, plus tard, des « Zones franches urbaines » voient le jour.

On y pratique des exemptions fiscales et des incitations à investir en direction des opérateurs économiques, en échange de l’embauche de personnel local.

Malgré cela la France refuse de développer une politique d’embauche ouvertement favorable et avantageuse en direction des personnes d’origine immigrée.

En ce qui concerne la directive de juin 2000, instituant un dispositif de protection contre les discriminations au travail, la France, bien qu’appliquant la directive, a refusé d’appliquer son article 5, selon lequel les Etats membres peuvent, « pour assurer la pleine égalité dans la pratique, […] maintenir ou adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à 5 compenser des désavantages liés à la race ou à l’origine ethnique ».

Ces deux dernières notions (race et origine ethnique) n’ont pas de contenu juridique en droit français, et le législateur refuse toujours de les prendre en compte.

Ce refus répété de la France, malgré la mise en œuvre de politiques de discrimination positive, d’instituer des identités, de reconnaître juridiquement les notions d’ethnie ou de race, fait toujours et encore l’unanimité dans le pays.

Personne ne semble souhaiter voire disparaître le système républicain au profit d’une société multiculturelle sans garantie de cohésion sociale.

Cependant, si le législateur demeure attaché au principe d’égalité, rien n’empêche les entreprises (telle la SNCF, dont le PDG déclarait récemment souhaiter embaucher un personnel représentatif de « toute » la société française).

Institutionnaliser différentes.... »