La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle est-elle toujours pertinente ?

« Séance 4 : La distinction entre modèle européen et américain de justice constitutionnelle estelle toujours pertinente ? Le juriste italien, Mauro Cappelletti, disait que « le xixe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle ».

Or en effet, après la 2 nd guerre mondiale, les systèmes juridiques européens ont tous adoptés les uns après les autres des systèmes de justice constitutionnelles – rejoignant les États-Unis qui avait développé ce contrôle des 1803 (avec l’arrêt Marbury vs Maddison).

Spécialiste de la justice constitutionnelle, Cappelletti a été le premier, à regrouper les différents systèmes de justice constitutionnelle en deux modèles, un européen et un Américain, est-ce encore pertinent ? La justice constitutionnelle est la partie du droit public interne qui est chargé d’assurer la conformité des normes législatives et administratives à la Constitution d'un État.

Elle est l’élément qui permet de rendre effectif la primauté de la Constitution en tant que norme suprême et fondamentale.

Bien qu’elle serve le même but, l’application de cette justice est différente en fonction des pays, et comme susmentionné l’on considère qu’il existe deux grandes familles de justice constitutionnelle.

Cependant le terme modèle – utilisé dans le sujet – évoque l’idée d’un concept abstrait vers lequel d’autres entités tendent.

Dès lors ne simplifie-t-on pas une pluralité de justices constitutionnelles distinctes derrière un idéal type trop restrictif ? De plus, l’adverbe « encore » qui précède le terme pertinent dans l’interrogation, invite à réfléchir sur l’évolution de ces modèles, une évolution que le sujet entend implicitement comme ce qui aurait rendu moins adapté cette distinction ? Ainsi nous nous demanderons dans quelles mesures cette classification – pertinente en théorie – doit en pratique aujourd’hui plus que jamais être nuancé. Si l’opposition entre les deux modèles s’explique par leur origine et leur mode de fonctionnement théorique différenciés (I), en pratique ils tendent à converger vers les mêmes moyens d’actions, en plus d’être dès l’origine hétérogène en leur sein (II). I.

Une opposition fondée sur des théories antinomiques A.

Des origines de la justice constitutionnelle - S’émanciper du pouvoir britannique.

(Et même pas penser au début).

Moins de logique de séparation des pouvoirs, pas de peur de légicentrisme.

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