La jurisprudence est-elle à l'égale de la loi ?
Publié le 17/01/2022
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Dans un sens ancien la jurisprudence était la science du droit. Aujourd'hui au sens large elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les juges tandis qu'au sens étroit elle est utilisée pour parler d'une solution particulière d'un juge à un problème de droit donné.
Le droit s'organise autour de deux axes principaux: l'élaboration de la loi par le législateur et la jurisprudence, c'est à dire son application par le juge.
La loi est sans conteste une source du droit, elle appartient au pouvoir législatif et est par nature une source du droit puisqu'elle a été pensée et élaborée en tant que telle.
La jurisprudence repose sur les juges et les tribunaux et n'est pas totalement indépendante puisqu'elle dépend des Hautes Juridictions dans un besoin d'uniformisation des décisions de justice.
Ainsi le sujet peut nous amener à mettre en parallèle la jurisprudence et la loi, la jurisprudence est-elle une source du droit à part ou un simple complement ? Est-elle à l'égale de la loi ?
Tout d'abord nous verrons en quoi la jurisprudence est une source du droit, l'influence du juge ainsi que les rapports qu'entretient la jurisprudence avec la loi. Ensuite une seconde partie traitera des limites de la jurisprudence en tant que source du droit avec les obstacles institutionnels et la valeur relative de la décision de justice.
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rendu par la Cour de Cassation pour faire valoir ses interets mais entre temps la Cour peut décider que sa position n'etait pas labonne et rendre un arrêt de sens contraire.
Ainsi le justiciable sera pris au dépourvu.
De plus une même juridiction peut repondre differement à la même question posée par des plaideurs ce qui peut se revelercontraire au droit des citoyens à être traités de manière égale devant la loi.
Enfin la jurisprudence est incarnée par le juge qui se fait l'interprete et le representant de la loi mais quelles sont les garanties deson intégrité morale ou de son impartialité ?
Dès lors, la jurisprudence est difficilement concevable comme l'égale de la loi..
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