La législation de l'Apprentissage
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
L'apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique attestée par un diplôme. Et si traditionnellement il menait au CAP, il peut aujourd'hui conduire à des diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré (BEP, bac professionnel) ou du supérieur (BTS, DUT, maîtrise, titre d'ingénieur).
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer une formation professionnelle, méthodique et complète dispensée pour partie dans un centre de formation d'apprentis, à un jeune travailleur qui s'engage en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat . Le contrat d'apprentissage est obligatoirement un acte écrit qui doit être enregistré auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi. Il doit être signé par l'employeur, par l'apprenti (et par son représentant légal s'il s'agit d'un mineur). En principe, un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat (de un à trois ans ; le plus souvent deux ans).
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