La législation des Apports
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
personnel Les particuliers qui envisagent un investissement immobilier doivent, avant de s'engager, savoir que l'apport personnel est, le plus souvent, de 20 % du prix d'acquisition ou de construction (10 % s'il s'agit d'un PAP - prêt aidé pour l'accession à la propriété). L'apport personnel peut comprendre, outre les fonds propres de l'emprunteur (c'est-à-dire ses économies), le montant des prêts ou des crédits suivants : - prêts consentis par les employeurs au titre du 1 % patronal ou les organismes à caractère social (caisse d'allocations familiales, de retraite, mutuelles...) ; - prêts d'épargne logement sous certaines conditions ; - crédits à court terme consentis aux emprunteurs dans l'attente de la vente de leur précédent logement (prêts relais - de deux ans au maximum).
Liens utiles
- Jacques Derrida (Vie, œuvre, Apports, Concepts, Commentaires).
- Jean Piaget (Vie, œuvre, Apports, Concepts, Commentaires).
- DISCOURS de Saint-Just. (Vie, œuvre, Apports, Concepts, Commentaires).
- INTRODUCTION AUX PRINCIPES DE LA MORALE ET DE LA LÉGISLATION, Jeremy Bentham
- DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich August von Hayek