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La nature, le climat et les problèmes écologiques : faut-il donner la personnalité juridique à la nature (aux animaux) pour les protéger ?

Publié le 14/06/2022

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« La nature, le climat et les problèmes écologiques : faut-il donner la personnalité juridique à la nature (aux animaux) pour les protéger ? De nos jours, notre monde tourne autour de multiples enjeux contemporains dans lesquels l’aspect juridique trouve sa place et où de nombreuses questions éthiques et morales suscitent l’attention. La personnalité juridique désigne l’aptitude à être sujet de droit qui est accordée de plein droit et sans distinction aucune à tous les êtres humains (personnes physiques) et, sous certaines conditions, aux personnes morales. Mahatma Gandhi avait plaisir à dire que nous connaissions «le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». En Inde, la vache est considérée comme un animal sacré. Tandis qu’en France, les animaux ont été pendant longtemps considérés comme des choses corporelles pouvant entrer dans le patrimoine d’un individu. Mais la société française a évolué et notamment en ce qui concerne le droit des animaux. Nous allons donc nous demander si pour aller plus loin nous pourrions donner la personnalité juridique à la nature (phone et flore) pour la protéger. Mais qu’impliquerai réellement « donner la personnalité juridique » à la nature ? Cela permettrait-il réellement de pouvoir protéger la nature ? Est ce un projet réalisable ? En cas d’échec du dont de personnalité juridique à la nature, existerait-il des solutions de substitutions ? Notre compréhension des animaux s’améliore de jour en jour, et nous reconnaissons aujourd’hui qu’il s’agit d’individus intelligents et sensibles qui ressentent des émotions, qui ont des personnalités distinctes et qui tissent des liens affectifs, tout comme nous le faisons. La loi du 16 février 2015 en est la preuve. Dorénavant, d’après l’article 51514 du code civil « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». Nous pouvons donc noter que le code civil reconnaît à l’animal le statut d’être vivant doué de sensibilité. Mais cela est-il suffisant pour protéger les animaux ? Des lois sont déjà appliquées en ce qu’il concerne la protection de la nature comme l’article 521-1 du code pénal qui désincite la violence envers les animaux sous peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Néanmoins, cet article ne prend pas en compte tous les types d’animaux et exclue la situation de combat d’animaux dans le cadre d’une tradition. A ce stade la question de la personnalité juridique se pose. S’il on prend l’exemple de la corrida, l’adoption de la personnalité juridique pour les animaux paraît évidente. Cet évènement est organisé dans le but de divertir l’être humain en torturant un animal. L’article du journal libération paru en novembre 2007, nous laisse entrevoir un mécanisme de torture : « Les harpons des banderilles plantées sur son dos l’ensanglantent et entament ses muscles un peu plus à chacun de ses mouvements » . Mais le pire reste à venir : « C’est au bout de vingt minutes que, les poumons remplis de sang, tombe à genoux, il reçoit l’estocade, laquelle ne met pas fin à son supplice, puisqu’il faut encore que l’achèvent les puntilleros armés de couteaux : dans l’arène mais à l’abri des regards ». Cet animal est torturé pour créer un divertissement, il est donc ici considéré et utilisé comme une chose, un bien meuble et non pas comme l’annonce l’article 515-14 du code civil comme « un être vivant doué de sensibilité ». Si la personnalité juridique avait été donnée aux animaux, ce type d’évènement ne serait en aucun cas permis, car elle hisserait le taureau à un rang équivalent à celui de l’homme. Feriez vous cela à un être humain ? Si ce genre d’évènement existe toujours c’est parce que la distinction entre animaux et bien meuble n’est pas si évidente et claire pour la plus part des individus. Là où certain pense que les animaux n’ont pas la même intelligence que l’homme, des études ont été menées sur un éléphant, Happy, pour savoir à quoi s’en tenir. Elle a révélé que l’éléphant a réussit le test de reconnaissance de soi dans un miroir, capacité jusque là réservée aux humains, chimpanzés et dauphins. De ce fait, les défenseurs de l’éléphant espéraient qu’il soit vu comme une personne et donc remis en liberté. Pourquoi priver un animal de sa liberté ? Vous priveriez, vous, un humain de sa liberté ? Trouvez vous ça juste d’enfermer des animaux dans un zoo ou un cirque pour encore une fois apporter de la distraction aux êtres humain ? La personnalité juridique permettrait de rendre leur liberté à ces animaux, qui seront considérés comme des personnes. Certain pays l’ont déjà fait, pour le moment aux cas par cas mais l’ont fait, comme en Argentine où la justice a ordonné qu’une femelle orang-outan soit libérée d’un zoo où elle avait passé près de 30 ans, la considérant comme une « personne » et lui reconnaissant le droit de vivre en liberté. Nous venons de traiter le cas de la personnalité juridique dans le cadre de la protection animale, nous allons à présent nous pencher sur le cas de la protection de la flore. Dans un monde où le réchauffement climatique est au centre des débats, la question du dont de personnalité juridique à la nature peut être vu comme la solution afin de protéger et préserver la nature. Aujourd’hui, le droit existant ne suffit plus à protéger l’environnement contre les actions destructrices de l’homme. L’intérêt de cette reconnaissance est de permettre à la nature d’agir en justice pour défendre et rétablir ses droits. C’est déjà le cas dans certain pays comme la nouvelle-Zélande qui a accordé à son fleuve le Whanganui la personnalité juridique. Il peut dorénavant être représenté en justice pour assurer la défense de ses droits. L’ Inde, considère également l'un de ses fleuves, le Gange, comme ayant les mêmes droits qu´une personne physique. Toutes ces décisions permettent de limiter les pollutions en protégeant mieux le milieu naturel puisqu'elles reconnaissent le crime d'écocide. Il s’agit de destructions et de dommages massifs sur les écosystèmes. En Europe, certains pays comme le Danemark, considèrent la nature comme étant essentiel dans leur vie. Pour certains pays »

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