La publicité mensongère

Institut des Carrières Commerciales Le travail écrit : ''La Publicité mensongère.'' Par ARKHIPOVA Tatiana VAN ROLLEGHEM Marine FERRANDO Coralie 1ere année de Droit TRAVAIL PRÉSENTÉ À MR KIRSCH Dans le cadre du cours de droit commercial. 23 mars 2011 La publicité mensongère : La publicité est un moyen de communication dont le but est d'attirer l'attention d'une cible visée (consommateur, usagers, etc.,..) pour l'inciter à avoir un comportement souhaité (achat d'un produit, changement de mode de vie, élection d'un politique, inscription à telle école, etc. De nos jours, la publicité n'est plus limitée seulement aux biens de consommations ou aux services, elle peut aussi promouvoir des hommes ou des femmes, vanter un lieu touristique, une organisation gouvernementale ainsi que des événements sportifs ou culturels. La publicité sert aussi à informer les personnes contre la drogue, le crime, les maladies ainsi qu'à viser les comportements positifs ou négatifs dans une communauté, la prévention de la nature ou promouvoir la prévention routière. D'une manière générale, la population est neutre par rapport à la publicité mais il existe des oppositions et mouvements dits ''antipub'' qui dénoncent le « matraquage publicitaire « et remettent en question la légitimité de l'existence de la publicité. Il existe 5 critiques dont un comporte la publicité mensongère : 1. Contrôle des abus : Comme toute activité, la publicité est soumise à une réglementation et à une déontologie. Ce contrôle s'exerce sur le fond (interdiction de la publicité mensongère ou cachée, comme un publireportage qui ne dit pas son nom) ou sur la forme (pas trop de sexe ou de violence, par exemple). 2. Critique du contenu : Ayant peu de temps pour faire passer une idée, elle s'appuiera souvent sur un cliché, une idée reçue. La publicité utilise souvent les stéréotypes traditionnels : par exemple : la femme (blonde) est à la cuisine, l'homme (blanc) au travail, et les enfants (joyeux) dans une maison confortable. 3. Critique écologique : Elle peut porter sur l'influence directe ou indirecte du message publicitaire sur la consommation, contribuant à l'augmentation de l'empreinte écologique du développement socio- industriel, ou l'impact direct de l'action publicitaire elle-même sur l'environnement (dépenses de papier et d'énergie, pollution visuelle ou sonore, pollution lumineuse, etc.). 4. Critique sur l'influence : La publicité télévisée est accusée de contribuer à l'augmentation de l'épidémie d'obésité qui touche les pays développés. 5. Critique radicale de la publicité : La publicité cherche à manipuler l'esprit de celui qui la regarde ou l'écoute. La publicité mensongère ou trompeuse se définit comme étant une publicité qui concerne les offres de services, les biens faits aux consommateurs et qui est soit susceptible d'induire en erreur le consommateur (indication fausses, présentations fausses...), soit contraires à la vérité. Aucun secteur d'activité n'est exposé aux publicités mensongères, ces dernières peuvent porter sur des opérations à titre gratuit ou même d'annonces provenant de particuliers non professionnels par le biais de journaux gratuits, d'affichages muraux, de messages écrits ou parlés (par internet, par radio, par télévision...), d'emballages, d'étiquettes sur les produits par exemple. En France, la publicité trompeuse ou mensongère est considéré comme un délit et punissable par la loi depuis 1973, selon le Code de Consommation ce délit est sanctionné soit par une amende (ça dépend de l'ampleur de la fraude) ou d'une peine de 2 ans de prison (1). La publicité est dite mensongère : 1° Lorsqu'il y a une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants : o a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ; o b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, s...