La réaction du Conseil de sécurité au 11 septembre
Publié le 02/09/2012
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* L’aspect national de la lutte contre le terrorisme n’est presque pas abordé dans la première résolution, mais est développé dans la 2eme : « considérant que les Etats se doivent de compléter la coopération internationale en prenant des mesures supplémentaires pour prévenir et réprimer sur leur territoire, par tous les moyens licites, le financement et la préparation de tout acte «. * Dispositions sont contraignantes : aux paragraphes 1 « décide que tous les Etats « et 2 « décide également que tous les Etats «. Véritable obligation à la lutte de chaque Etat membre contre le terrorisme international. Conseil de sécurité coordonne l’ensemble des actions nationales. * D’une part : lutte contre le financement des actes terroristes. Nombreuses dispositions au paragraphe 1. * « préviennent et répriment le financement des actes de terrorisme « * Définition extensive de la notion d’acte de terrorisme : le financement est un crime * D’autre part, demande de répression et de prévention des actes de terrorisme par les Etats sur leur territoire un peu plus classique (paragraphe 2) : * Interdiction de soutenir des groupes terroristes
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* Résolution 1373 : « collaborer d'urgence », « coopération accrue »…* Pas de dispositions précises dans la première, alors que la deuxième réaffirme ces principes et en donne des applications pratiques (paragraphe 3).* Est plus une incitation qu'une obligation : c'est un appel fait aux Etats, une demande.* Coopération par l'échange « d'informations opérationnelles » et de « renseignements » afin de prévenir de nouveaux attentats* Coopération par le biais de traités :* Etats peuvent conclure entre eux des conventions pour réprimer et prévenir les actes de terrorisme international* Etats sont vivement encouragés à devenir partie aux traités déjà existant tels que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme(1999)* Etats parties aux conventions sont incités à tenir leurs engagements et à respecter les différentes conventions.
En effet les attentats du 11 septembre ont montrél'échec de ces traités..
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