La règle de droit doit-elle être morale ?

« Dissertation: Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs,que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires.

Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ilss'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit.Il semble tout d'abord nécessaire de définir ces deux notions.

Le terme droit désigne en général le droit objectif, c'est à dire « l'ensemble des règles de conduitesocialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société », et le droit subjectif sont les prérogatives particulières dont une personne peut seprévaloir soit sur une chose soit sur une personne déterminée.

Mais droit objectif et subjectif sont deux représentations d'une même réalité.La morale se rapporte au concept de l'action humaine qui concerne les sujets du juste et de l'injuste, également désignés sous le nom de « bien et mal ». Il convient donc de s'interroger sur l'existence d'un lien réel entre la morale et le droit, sont-ils deux notions totalement distinctes ou sont-ils dépendants?Nous verrons en premier lieu en quoi le droit est indépendant de la morale, puis nous étudierons les points de convergences et les rapports de ces deux domaines. I- Le droit indépendant de la morale Les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la règle morale, cette dernière étant constituéed’un ensemble de règles subjectives, on peut donc affirmer que droit et morale sont deux domaines distincts. A- Des domaines différents sur des nombreux points Le domaine du droit et celui des autres règles d'organisation sociale telles que la morale ne coïncident pas.

En effet, on peut remarquer que de nombreuses règles etlois n'ont rien de moral et d'immoral, c'est le cas des prescriptions du Code de la route.Réciproquement, les règles morales ne sont pas nécessairement consacrées par le droit, par exemple le devoir d'aider autrui lorsqu'il est dans le besoin ne relèvenullement du droit.

Les règles juridiques sont détachées des règles morales. On peut aussi constater des différences de sources car la règle de droit prend sa source dans l'autorité qui s'est vu reconnaître le pouvoir de légiférer alors que la règlemorale est le résultat de la conscience, de la révélation divine, elle est essentiellement individuelle, « envisageant l'homme d'abord en tant qu'homme et non pasd'abord en tant que collectivité déterminée » (d'après Henri Batiffol dans La philosophie du droit) Des différences de contenu dans les règles sont également notables: la règle morale précise ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire en se référant à un idéal deconduite de l'homme envers lui même et autrui tandis que la règle de droit est plus souple, elle vise à assurer l'ordre et la paix. On peut aussi noter que si les frontières de la règle de droit sont bien tracées, définies par des lois, celles de la morale sont bien plus floues. B- Des mises en application distinctes La mise en œuvre du droit et de la morale ne coïncident pas.

Ceci peut s'expliquer par une différence d'objectif.

D'après Kant, philosophe allemand, la morale et ledroit sont opposés car « les finalités du droit et de la morale sont de toutes évidence étrangères »En effet, la finalité du droit est sociale, il vise au bon fonctionnement de la société via des règles collectives pour régir les rapports entre les individus tandis que lamorale a une finalité davantage individuelle car elle vise à l'amélioration de l'individu, à son élévation Pour veiller à l'application de leurs règles, le droit et la morale ont recours à la sanction, mais une fois de plus on remarque une différence entre leurs sanctions.

Cesdeux domaines distincts font l'objet de sanctions distinctes pour réprimer leurs transgressions respectives.

Si la violation d'une règle de droit entraine une sanctionexterne, organisée par la société, exercée par les pouvoirs publics (amende, prison, dommages-intérêts etc), la violation d'une règle morale n'entraine pas de sanctionétatique mais une sanction extérieure et personnelle c'est à dire celle de la conscience et une réprobation voire un rejet du groupe social.

On a donc chez la moralel'absence d'une sanction assortie à un pouvoir de contrainte car sa violation peut entrainer la réprobation du groupe mais cette sanction ne se prolonge pas d'unpouvoir de contrainte comme c'est le cas pour le droit. Mais si, comme nous venons de le démontrer, le droit et la morale sont deux notions distinctes, le droit n'est pas pour autant hostile à la morale et la morale imprègnemême parfois certaines de ses normes II- Le droit et la morale convergent parfois Ripert Georges, juriste français, s'oppose à la théorie distinguant le droit et la moral car d'après lui, la morale imprègne nécessairement le droit.

Ainsi le droit etmorale entretiennent des rapport étroits. A- la morale inspiratrice du droit S'il a été défini auparavant que la morale et le droit était deux notions distinctes, leur autonomie n'est pas pour autant totale.

Ainsi, le droit se réfère souvent à lamorale.

De nombreux exemples peuvent illustrer cette idée:Dans l'article 6 du Code Civil il est écrit qu'« on ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs », il estdonc ici question de respect de la moraleDe même, l'article 1134 du Code Civil prévoit que les contrats doivent être exécutés «de bonne foi » or la bonne foi relève de la morale.

D'autant plus que le droit ducontrat impose un principe de loyauté, notion morale une fois de plus, qui est même sanctionnée en cas de non respect par l'article 1116 du Code civil qui autorisel'annulation d'un contrat conclu sous l'emprise du dol, cette sanction du vice de la fraude relève également de la morale.De la même manière, l'article 371 du Code civil « l'enfant, à tout age doit honneur et respect à ses pères et mères » fait référence à la notion de morale. La présence de la morale dans le droit se matérialise de nos jours par la mise en place de codes de déontologie, c'est à dire des règles juridiques et morales qu'ont ledevoir de respecter les personnes exerçant certaines activités publiques ou privées tel que les fonctionnaires ou les magistrats (obligation de réserve, secret dudélibéré...).

La consultation de comités d'éthiques est également fréquente pour l'élaboration de lois référant aux recherches sur la génétique, le vivant.

Par exemple laloi sur la bioéthique de 1994 témoigne de cette influence de la morale sur le droit car la morale est ici prise en compte pour interdire certaines pratiques telles quel'expérimentation sur corps humain, le clonage ou encore les conventions de mères porteuses, toutes ces pratiques étant contraire à la morale De nombreuses lois sont ainsi teintées de moralités. B- le droit facteur d'évolution de la morale Les sociétés connaissent toujours des évolutions sociales, économiques ou politiques obligeant les lois à s'adapter.

Le droit a donc suivi donc les changements de lasociété.

La morale de la même manière du s'adapter à ces changements.De nouvelles lois, qui seraient autrefois paru choquantes, telles que les lois sur l'avortement, ou celles sur le divorce, qui jadis auraient été blâmés car on établissait lemariage comme un acte sacré et inviolable par exemple, semble aujourd'hui banales, intégrés aux mœurs.

On assiste donc à un assouplissement de la morale qui se. »