La règle de droit et la morale

« règle de droit peuvent être classées en plusieurs catégories.

Il y a d'un coté des sanctions pénales destinées à punir le coupable.

Le fautif peut aussi être contraint àl'exécution forcée ou être saisi de ses biens.

De même, il peut être amené à payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subit par une victime.Si la justice publique est sensée supplanter la vengeance privée, toute règle morale devient juridique à partir du moment ou elle est sanctionnée par l'Etat.

La sanctionétatique est la caractéristique propre à la règle de droit, ce qui permet de la repérer par rapport aux autres règles.

La sanction morale est quant à elle personnelle, c'estle remord. II- Les relations entre règle de droit et morale Maintenant que nous avons identifié la règle de droit et la règle morale, nous pouvons analyser la relation complexe existant entre ces deux genres de règles (A).Après cela, nous pouvons essayer d'établir une hiérarchie entre droit et la morale (B). A/ Le droit et la morale : des rapports complexes. 1) Des conceptions excessives.On peut soutenir que le droit et la morale traitent de sujets radicalement différents et ne régissent donc pas le même domaine.

Les règles du code de la route, parexemple, n'ont aucun lien avec la morale.

Au contraire, on peut objecter que toutes les règles juridiques sont aussi morales mais non l'inverse.2) Une conception plus réaliste.Concrètement, trois cas de figure récapitulent les liens entre droit et morale.

Il existe des règles exclusivement morales, qui ne peuvent être condamnéesjuridiquement par l'Etat car elles n'ont aucune traduction juridique.

Il y a d'un autre coté des règles exclusivement juridiques indifférentes à toute considérationmorale.

C'est le cas, des règles techniques comme celles du code de la route que nous avons mentionné ci-dessus, dont le seul but est de régir la circulation.

Parfois,une règle est volontairement contraire à un principe moral.

C'est le cas pour les prescriptions extinctives où un acte devient nul avec le temps alors qu'il est toujoursmoralement condamnable, ou des prescriptions acquisitives où une possession de longue durée confère un droit de propriété au titulaire tandis que la moralen'autorise pas le détournement d'un bien d'autrui.

En dernier lieu, on peut avoir affaire à des règles à la fois juridiques et morales.

Ce type de règle mérite une analyseplus profonde que les deux autres. B/ Droit ou morale, qui prédomine? 1) la règle de droit sert à parachever l'inefficacité de certaines règles morales.De nombreuses règles ont été absorbées par le droit.

Elles se matérialisent par des ordres ou interdictions juridiques.Ex : Art.

371 du C.civ.

«L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

»Cet article a été rédigé en réaction contre le manque de respect croissant des enfants envers leurs ascendants.

Cela prouve que la règle de droit est plus efficace que lasimple règle morale puisqu'elle peut à son gré traduire sous forme de règle de droit tout les commandements moraux, voir même contribuer l'évolution des moeurs.C'est par exemple le cas des règles comme celles sur l'égalité entre tous les citoyens, sans distinction de race ni d'origine qui à cette époque de l'ancien régime à duaffronter l'hostilité de la noblesse et du clergé.2) La règle morale sert de fondement à la règle de droit.Ex : Art.

6 du C.civ.

« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs (Règles imposées par lamorale sociale à une époque donnée et dont la violation, éventuellement constitutive d'infractions pénales, est susceptible de provoquer l'annulation d'uneConvention).»A travers cet article, on remarque le souci pour le législateur de respecter un minimum de principes moraux lors de l'élaboration d'une loi.

De même, certaines règles,notamment dans le domaine de la famille, ont du être instaurées pour s'adapter à l'évolution des mœurs Ex : La loi n° 99-944 du 15 juin 1999 sur le PACS, l'art.

515-8 sur le concubinage etc..).Pour aller plus loin, l'Etat Français a mis en place un comité consultatif national de l'éthique chargé d'émettre des avis sur les problèmesmoraux dans les domaines de la biologie, la médecine et la santé, ce qui montre l'importance de l'autorité morale même, dans nos sociétés post-industrielles. Pour conclure, on pourrait affirmer qu'au vu de cette analyse, la morale prédomine sur le droit.

Comme le dit Kant dans son ouvrage : Fondements de lamétaphysique des moeurs : « La raison pure est pratique par elle seule et donne à l'homme une loi universelle que nous nommons la loi morale.

». »