L'ASSURANCE

« Ainsi, par exemple, pour le risque incendie des immeubles, il faudra créer des séries différentes suivant la nature de la construction (bois, pierre ...

), suivant la couverture (chaume, dalle de ciment ...

), suivant la destination (habitation, entrepôt, industrie ...

).

Dans cette recherche de l'homogénéité des séries une difficulté appa­ raît : plus on recherche des risques en tout point comparables, moins la série sera impor­ tante et plus on s'éloignera de la probabilité mathématique de la loi des grands l)ombres.

Il faut pouvoir conserver une certaine · densité des séries de manière à observer la fréquence des sinistres.

Cette nécessité d'établir des séries conduit l'assureur à ne pas grouper indistinctement toutes les affaires qui lui sont proposées, il doit opérer une sélection des risques pour réaliser une compensation avec un nombre suffisant de risques de même nature.

Si cette sélection n'est pas correctement réalisée, l'équilibre qui était prévu serait susceptible de se rompre.

C'est la raison pour laquelle certains assureurs refusent de prendre en charge tel risque en tenant compte de la composition de leur portefeuille, ou ne l'acceptent qu'avec une surprime.

Grâce à cette technique, l'assurance permet de lutter contre les méfaits du hasard et apporte à l'homme une garantie suffisante et la sécurité.

L'assistance, aide gratuite et aléatoire, est insuf­ fisante même si elle porte le nom de subven­ tion; l'épargne individuelle ne peut qu'être limitée et ne permet pas, en général, de parer aux conséquences d'un événement imprévisible.

Plus le risque est important ou dangereux, plus l'homme qui court ce risque désirera s'as­ surer.

Aussi, pour que l'assurance puisse jouer son rôle économique, est-il nécessaire que la sélection des risques effectuée par un assureur ne soit pas un obstacle définitif.

Si un assureur ne peut seul prendre en charge un risque déter­ miné, plusieurs entreprises peuvent le faire valablement en prenant en charge chacune une fraction du risque, c'est la coassurance.

Le contrat, au lieu d'être souscrit par un seul assureur, est accepté par plusieurs, chacun limi­ tant son obligation à une « tranche :.

déter­ minée du risque.

L'un des assureurs est chargé de la conclusion du contrat et de sa gestion (encaissement des primes, règlement des sinis­ tres), c'est « l'apériteur ».

Cette méthode est employée très fréquemment dans la pratique lorsqu'il s'agit de risques très importants : ris­ que industriel, maritime.

La coassurance existe également sous une forme techniquement plus perfectionnée par l'emploi du système du « consortium » : un certain nombre d'assureurs s'associent en passant entre eux un contrat de coassurance obligatoire pour gérer des risques d'une gravité exceptionnelle, dans lesquels cha­ cun participe pour un pourcentage fixe (trans­ ports par autocars, aéronefs, manifestation sportive, cinéma).

Il existe également des « pools » d'assurance (en matière atomique en particulier).

Si les statistiques donnent la probabilité théo­ rique de la survenance des sinistres, la réalité ne fait qu'approcher plus ou moins cette pro­ babilité.

Des « écarts » se produisent qui peu- vent être dangereux pour l'assureur, aussi, pour l'éviter, a-t-il recours à la réassurance.

La réassurance est un contrat par lequel l'assureur se décharge sur un autre assureur, partiellement ou totalement.

L'assureur déter­ mine la fraction de risque qu'il pourra conser­ ver pour son propre compte : c'est le « plein », le surplus ou « excédent » étant cédé au réas­ sureur.

Le réassureur va compenser entre eux les « excédents » qui lui sont cédés par les « assureurs directs ».

La réassurance constitue juridiquement et techniquement une opération d'assurance mais qui n'a d'effet qu'entre l'as­ sureur et le réassureur, ce dernier devant, dans le cadre de son entreprise, procéder à une compensation des · risques; aussi va-t-il déter­ miner les « pleins » pour les risques qu'il prend en charge et « rétrocéder » ses « excédents » à d'autres assureurs ou réassureurs.

La réas­ surance revêt un grand nombre de formes qu'il n'est pas utile d'étudier, il suffit de souligner l'importance de son rôle : grâce à e!le le risque est divisé, dilué entre un grand nombre de sociétés du monde entier, il en résulte qu'une catastrophe est ressentie sur l'ensemble du marché des assurances mais, corrélativement, que l'assurance des très gros risques devient possible, alors qu'elle dépasserait, très large­ ment, les possibilités techniques d'un seul assu ­ reur.

Vis-à-vis de l'assuré, l'assureur reste seul responsable, les rapports assurcurs-réassureurs lui sont totalement étrangers.

ORGANISMES Les opérations d'assurances ne peuvent être pratiquées que par des entreprises organisées scientifiquement qui peuvent être classées en trois types principaux : - Organismes publics qui appliquent urt mode de gestion public : les caisses de Sécurité sociale, les Caisses chargées d'appliquer les régimes spéciaux de prévoyance et de retraite (caisse de prévoyance des marins français, caisse des pensions du personnel et des ouvriers des P.

et T ...

).

- Organismes publics soumis à un mode de gestion privé : la Caisse nationale de pré­ voyance, qui résulte de la fusion d'une série de caisses nationales (de retraites, d'assurances en cas de décès, en cas d'accidents), fonctionne sous la garantie de l'Etat, est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations; mais elle échappe, totalement, à la réglementation des sociétés d'assurances du décret-loi de 1938.

La Direction des Assurances du Ministère des Finances n'in­ tervient pas dans la fixation de ses tarifs et elle bénéficie de faveurs fiscales.

Les Caisses dépar­ tementales d'assurances, au nombre de cinq, constituent une curieuse survivance des bureaux des incendiés de l'Ancien Régime.

Il y a lieu de mentionner, également : la Compagnie française d'Assurance pour le Com­ merce extérieur qui a pour objet d'assurer, pour le compte de l'Etat, la gestion du service public de l'assurance-crédit et de garantir la bonne fin des opérations d'exportation et d'im­ portation.. »