Le 1 % logement : comment l'utiliser ?

« télévision, les dommages dus au vice de l'objet lui­ même comme le bris d'un meuble vennoulu.

• Attention à la sur­ charge : Les sociétés d'assu­ rances refusent également d'intervenir lorsque le véhi­ cule est surchargé.

Elles ne remi::x::>ursent pas les meubles endommagés, dès lors que leur poids dépasse de plus de 15 % ou de 20 % la charge utile de la voiture .

La loi sanctionne aussi une telle imprudence et les amendes infligées ne sont, bien sûr, jamais prises en charge par l'assurance.

• Cas des aides béné­ voles : Les personnes qui se font aider pour effectuer un déménagement doivent aussi se préoccuper de l'assu- LA LOI ET VOUS rance En effet les aides béné­ voles peuvent se blesser ou causer un dommage à autrui, et la responsabilité du béné­ ficiaire de l'aide peut se trou­ ver engagée.

Celui-ci doit donc vérifier, avant le trans­ port, que son assurance de responsabilité civile joue bien à l'occasion des accidents subis ou provoqués par les assistants bénévoles.

~~ w.~ :~\~~ ~~~ ;~~f~ t~~ ;~~~;%ij des oscillations du transport doit être soli­ dement amarré.

Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour exté­ rieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.,, « Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhi­ cule automobile ou remorqué ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

Tout chargement débordant ou pouvant débor­ der le contour extérieur du véhicule du fait. »