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Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Publié le 17/10/2012

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Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse permet de suivre des stages de formation à l'animation sportive, culturelle ou sociale auprès d'organismes agréés. Le secrétariat d'État à la jeunesse et aux Sports a agréé un certain nombre d'organismes qui enseignent l'animation sportive, culturelle et sociale pour les jeunes qui désirent encadrer d'autres jeunes dans ce type d'activités. Les salariés peuvent obtenir un stage non rémunéré pour suivre ces formations. Ce stage est assimilé à du travail effectif pour les droits à congés payés. Bénéficiaires : Il s'agit des travailleurs salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans emp...

« l'État, les délais et la forme de la demande sont les mêmes, mais c'est le chef de service qui est desti­ nataire de la lettre. En tin de stage, une at­ testation de présence sera délivrée par l'organisme de formation . • RelUs de l'employeur : Dans la fonction publique, le congé ne peut être re­ fusé que si les nécessités du service s'y opposent. Dans le secteur privé, l'em­ ployeur ne peut faire obs­ tacle au congé que : • s' il estime, après consul- tation du comité d'entre­ prise ou, à défaut, des dé­ légués du personnel , que le congé porte atteinte au bon fonctionnement du service ; dans ce cas, la demande peut être pré­ sentée de nouveau 4 mois plus tard et doit être sa­ tisfaite, sauf si l'on se trouve dans le cas de refus qui suit ; • si le nombre de sala­ riés déjà bénéficiaires du congé atteint : - 1 bénéficiaire pour une entreprise de moins de 50 salariés ; LA LOI ET VOUS - 2 bénéficiaires, de 50 à 100; - 3 bénéficiaires, de 1 00 à 200; - 4 bénéficiaires, de 200 à 500; - 5 bénéficiaires de 500 à 1 000; - 1 bénéficiaire par tranche supplémentaire de 1 000 salariés. • Financement : L'em­ ployeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié , mais le comité d'entreprise peut le financer sur son bud­ get d'activités sociales et culturelles . Article L. 225-1 du Code du travail : plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfect ionnement de cadres et animateurs, ont droit , sur leur demande, à un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an pou ­ vant être pris en une ou deux fois à la de­ mande des bénéficiaires . >> »

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