le juge administratif et les normes internationales

  Montesquieu écrit "Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d'Etat.", ainsi, dans un Etat de droit comme le notre, la Constitution impose le respect d'un bloc de légalité composé de plusieurs sources du droit selon la théorie formulée par Hans Kelsen, théoricien du droit (1881-1973). La hiérarchie des normes est vue comme une pyramide, un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.   Le principe de légalité est fondamental, il limite notamment la liberté d'action de l'administration qui doit s'y soumettre et permet de ne pas basculer dans un Etat arbitraire. La fin de la seconde guerre mondiale, la peur de retomber dans un conflit armé qui fut catastrophique et le développement d'une coopération économique ont amené à des accords internationaux et surtout en Europe à la mise en place des communautés européennes concourant ainsi à l'amplification massive d'un droit international, illustré par des normes internationales qui sont des règles issues des engagements internationaux de la France et régulièrement introduites dans notre droit, ainsi il serait opportun de comprendre quelles relations entretiennent ces normes internationales et le juge administratif. Notre droit interne dominé par la Constitution a du s'adapter à la pénétration de ce droit international. Jusqu'en 1946, la France faisait preuve d'un système dualiste à l'égard des conventions internationales, celles ci relevaient d'un système juridique distinct, ainsi, les particuliers ne pouvaient pas se prévaloir des traités et accords internationaux s'il n'y avait pas de dispositions législatives les intégrant expressément dans l'ordre juridique interne. La Constitution de la IV ème République a montré une volonté d'intégration du droit international dans notre système juridique. La Constitution de 1958 pose finalement la place des normes internationales. Ainsi, les règles constitutionnelles ont été précisées et éclairées par la jurisprudence de la cour de cassation, du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat au fil du temps ont permis la mise en place de modalités d'intégration de ce droit international. Le juge administratif, et le conseil d'Etat ont eu un rôle et ont un rôle important d'une part dans la définition de la place du droit international dans la hiérarchie des normes et d'autre part dans le contrôle du respect de cette intégration. Afin de mieux traiter ce sujet, il conviendra de se limiter à l'intégration des normes inter...