Le maire et le garde champêtre
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
Quelle que soit la taille de sa circonscription, le maire est responsable de toutes les manifestations qui s'y tiennent. Il doit assurer le maintien de l'ordre public, dans la limite de ses pouvoirs.
«
d'implantation, s'il estime
que cet événement est
susceptible de causer des
troubles.
Si le maire
commet une faute d'ap
préciation dans le risque
que représente
la tenue
de l'événement sur son
tenitoire,
sa responsabilité
personnelle peut être
engagée.
• Les atteintes à la
tranquillité publique :
Le maire doit réprimer les
atteintes à la tranquillité
publique.
Cependant, lors
que les troubles sont pro-
Article L.
412-46 du Code
des communes :
vaqués à l'occasion de
rixes ou d'attroupements,
ce n'est plus la commune
qui est responsable
civi
lement des dommages
résultant des crimes ou
délits commis
par vio
lence, mais l'État.
• Police dans les cam
pagnes : La police des
campagnes est
spécia
lement placée sous la
surveillance des gardes
champêtres
et de la gen
darmerie nationale.
Les
gardes champêtres sont
nommés par
le maire.
Ils
LA LOI ET VOUS
sont chargés de recher
cher, chacun dans le teni
toire pour lequel il est asser
menté, les contraventions
aux règlements
et arrêtés
de police municipale
por
tant atteinte aux propriétés
forestières
et rurales.
Ils
dressent des procès-ver
baux pour constater ces
contraventions.
Chaque
commune
peut avoir un
ou plusieurs gardes
cham
pêtres, de même que plu
sieurs communes peuvent
avoir un
même garde
champêtre
en commun.
ArticleR.
132-2:
« Les gardes champêtre sont nommés par le maire.» «Dans
l'exercice
de leurs fonctions, les
gardes champêtre peuvent être armés.
Ils
ont sur leur bras une plaque de métal où sont
inscrits ces mots : "La loi'" ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.>> ArticleR.
412-116:
« Les gardes champêtre doivent être âgés
d 'au moins vingt et un ans et être de bonne vie et mœurs.
>>.
»
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