Le maire et le garde champêtre

« d'implantation, s'il estime que cet événement est susceptible de causer des troubles.

Si le maire commet une faute d'ap­ préciation dans le risque que représente la tenue de l'événement sur son tenitoire, sa responsabilité personnelle peut être engagée.

• Les atteintes à la tranquillité publique : Le maire doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique.

Cependant, lors­ que les troubles sont pro- Article L.

412-46 du Code des communes : vaqués à l'occasion de rixes ou d'attroupements, ce n'est plus la commune qui est responsable civi­ lement des dommages résultant des crimes ou délits commis par vio­ lence, mais l'État.

• Police dans les cam­ pagnes : La police des campagnes est spécia­ lement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gen­ darmerie nationale.

Les gardes champêtres sont nommés par le maire.

Ils LA LOI ET VOUS sont chargés de recher­ cher, chacun dans le teni­ toire pour lequel il est asser­ menté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale por­ tant atteinte aux propriétés forestières et rurales.

Ils dressent des procès-ver­ baux pour constater ces contraventions.

Chaque commune peut avoir un ou plusieurs gardes cham­ pêtres, de même que plu­ sieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.

ArticleR.

132-2: « Les gardes champêtre sont nommés par le maire.» «Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtre peuvent être armés.

Ils ont sur leur bras une plaque de métal où sont inscrits ces mots : "La loi'" ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.>> ArticleR.

412-116: « Les gardes champêtre doivent être âgés d 'au moins vingt et un ans et être de bonne vie et mœurs.

>>. »