« Le respect de la parole donnée »

« pouvoir règlementé et délégué.

Le pouvoir de la volonté ne peut pas se trouver à l'égal de la loi dans la mesure où c'est la loi qui détermine l'étendue et les modalitésdu pouvoir qu'elle abandonne aux individus.

A l'époque de l'apogée de la théorie de l'autonomie de la volonté, on partait du principe que seule la liberté laissée auxindividus permettrait de réguler l'intérêt général par le jeu des négociations entre parties.

En se mettant d'accord pour créer le contrat, les parties essaient aux mieuxde satisfaire leurs intérêts personnels d'où un inévitable équilibre des conventions ainsi formées.

Mais il apparaît aujourd'hui évident que l'existence de partiescontractantes de puissance économique différente ne permet pas la satisfaction de l'intérêt général sans intervention de la puissance publique.

Désormais, plus que laliberté, c'est l'équité et l'égalité qui doivent mener à une justice contractuelle tant recherchée. L'argument le plus convaincant dans la contestation du principe de l'autonomie de la volonté semble finalement résider dans l'absence du principe au sein du codecivil lui même.

En effet, les rédacteurs du code n'ont jamais pris la peine d'énoncer un tel principe même si ils y font implicitement référence.

On peut penser quecette décision est significative et va dans le sens d'une autonomie de la volonté comme élément fondateur de l'interprétation du code et non de sa rédaction, ce quiamenuise déjà significativement le rayonnement du principe. Selon Niboyet, professeur de droit international privé du XXème siècle, il n'y a pas de principe d'autonomie de la volonté mais un principe de liberté des conventions.Selon lui, c'est la loi, seule source du droit, qui accorde aux individus une liberté limitée.

Ainsi, les rédacteurs ont bien voulu accorder aux individus une certaineliberté dans leur sphère contractuelle mais avec pour fondement et source, la loi elle même.

Loi et volonté ne peuvent donc pas se trouver sur le même piédestalcontrairement à la théorie de l'autonomie de la volonté qui place la volonté sur un pied d'égalité avec la loi. En définitive, ce n'est ni l'existence du principe d'autonomie de la volonté ni les principes qui en découlent qui sont contestés, mais bien son interprétation et sonrayonnement, ce dont on trouve une illustration avec le développement d'un droit de la consommation. B) Des principes nouveaux En présence d'une situation d'inégalités, la liberté devient source d'injustice et contrevient à son but premier qui était de parvenir à une justice contractuelle.

Ledéveloppement croissant des contrats de tous types au cours du XXème siècle a conduit à des inégalités toujours plus nombreuses (consommation, travail,assurance…).

En présence d'une partie dite faible au contrat, l'autonomie de la volonté devient illusoire.

A ce titre, une partie de la doctrine invite à trouver d'autresfondements à la théorie générale des contrats.

Par exemple, Demogue parle de « solidarisme contractuel », il considère que : « les contractants forment une sorte demicrocosme.

C'est une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par chacun, absolument commela société civile ou commerciale.

Alors l'opposition entre le droit du créancier et l'intérêt du débiteur tend à se substituer à une certaine union ». Si la théorie de l'autonomie de la volonté est toujours un fondement de la théorie générale des contrats, elle n'a plus autant de force dans la mesure où elle procède dela loi et où la présence d'une partie faible au contrat implique la nécessité d'adapter les règles contractuelles dans le sens d'une protection de cette partie faible.

C'estle cas du droit de la consommation. C'est dans les années 1970 qu'un mouvement législatif de protection du consommateur s'est opéré rompant avec la vision classique du droit des contrats.

Codifié dansun code spécifique, le droit de la consommation se caractérise par un excès de formalisme.

De nombreuses règles ont ainsi été édictées pour protéger toujours plus leconsommateur en situation d'infériorité vis à vis du professionnel.

Ainsi, une obligation générale d'information du consommateur a été mise à la charge du vendeur.Les contrats doivent en général être passés par écrit et doivent comporter certaines mentions obligatoires (parfois manuscrites).

Egalement, l'existence de délais deréflexions et de rétractations pour le consommateur afin de pallier aux conséquences néfastes d'un engagement trop rapide.

Enfin, le législateur lutte contre l'existencede clauses abusives destinées à tromper le consommateur. L'émergence d'une telle législation montre bien à quel point liberté et volonté ne peuvent plus fonder à elles seules le droit des contrats, lequel n'est plus une simplemise en œuvre du respect de la parole donnée.En effet, le respect de la parole donnée subsiste, mais il n'est plus le seul fondement de la théorie générale des contrats qui répond désormais à bien d'autres axiomes,que sont la bonne foi, l'ordre public, « l'utile et le juste » et plus généralement la justice contractuelle.. »