Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs

« Bretagne ont connu un mouvement de réforme et d'opposition face à la bureaucratie mise en place.

Cescontestations, faites au nom d'un renouvellement du mode de recrutement des fonctionnaires, ont pour motivationune amélioration de l'efficacité du système.

En effet, ce mouvement ce construit autour du principe de recrutementsur aptitude et de l'avancement au mérite et à l'ancienneté.

Se développe alors l'idée de la permanence du fonctionnaire, c'est à dire de l'impossibilité de le révoquersauf pour faute personnelle.

Ainsi ce principe fut consacré en Grande Bretagne en 1859 par le Superannuation Actet en France en 1946 par la définition du statut de fonctionnaire.

Dans cette logique, le recrutement sur concours s'instaure et une place plus importante est donnée auxaptitudes du fonctionnaire.

Cette nouveauté est caractérisée en France par la création de l'Ecole Nationale del'Administration en 1848.

Le fonctionnaire doit dorénavant maîtriser un certains nombre de domaine tel que le droitou l'économie, ce qui contribue à sa spécialisation.

Ainsi, comme pour le passage du notable au professionnel, lesfonctions administratives se démocratisent et l'aristocratie laisse place à la petite bourgeoisie.

L'idéal type dufonctionnaire se modifie bien qu'une élite, certes différente, persiste.

Aux Etats Unis, ce mouvement se caractérise par la critique du système de dépouille.

Celui ci, instauré parJefferson en 1801, tiens au remplacement des hauts fonctionnaires par le Président lui même.

Françoise Dreyfus diramême que " le parti vainqueur place ses hommes ".

Le contrôle du politique sur l'administration est alors évidentpuisqu'on parlera même d'un " gorvernment of strangers " dans la mesure où des tâches élevées furent parfoisconfiées à des non fonctionnaires.

Le système faisait donc cohabiter des fonctionnaires de carrière et des recruespolitiques.

Cependant, la désignation politique va plus loin.

En effet, il est impossible pour le Président de connaître lesmilliers de personnes à nommer, ainsi c'est un petit cercle d'initiés réputés être des experts dans le domaine quirecommande les personnes pour les postes à pourvoir.

Cependant, comme dans toute élite, le cercle étant fermé etrestreint, ce sont toujours une même petite catégorie de personnes qui finissent par bénéficier du système.

C'est àla lumière de ces éléments que l'on comprend mieux les revendications d'une meilleurs efficacité du recrutement desfonctionnaires, alors incapables d'indépendance politique par rapport à l'exécutif qui les nomme.

C'est avec la Ligue nationale pour la réforme de la Fonction Publique crée en 1881 que ce mouvement naîtet prend de l'ampleur surtout au niveau fédéral.

C'est suite à cela que le Civil Service Act de 1883 est crée.

A ladifférence du système de dépouille, il propose un examen préalable au recrutement des fonctionnaires et interdit lacontribution financière des fonctionnaires aux politiques qui auparavant devait cotiser pour la campagne politique del'élu.

Ces réformes se poursuivent dans les années 1920 ou se dessine l'idée d'une hiérarchie des emplois enfonction des compétences du fonctionnaire.

Aux Etats Unis c'est en 1923 avec le Classification Act que des gradesde rémunération sont distingués en fonction de l'emploi et des compétences fournies.

Ce système de gradation esttoujours celui utilisé dans les démocraties occidentales que nous étudions.

Ainsi, si le mode de recrutent c'est progressivement modifié afin de s'éloigner de plus en plus d'unedésignation directe des fonctionnaires par les instances politique, la question des droits politiques des fonctionnairesest plus délicate.

En effet, les fonctionnaires censés exécuter la politique de l'Etat, et par la même occasion, censéslui être fidèle, sont pourtant des citoyens à part entière et ont, comme tout un chacun des opinions parfoisdivergentes de celles du gouvernement en place.

En France, tout, d'abord, le fonctionnaire est contraint par le très célèbre " devoir de réserve "qui, imposéaux agents de l'Etat, résulte d'un nécessaire équilibre entre la liberté d'expression reconnue à tout citoyen et lesexigences du service public.

Le statut de fonctionnaire oblige à une certaine réserve dans l'exercice de la libertéd'expression.

De plus, comme l'indique le code pénal, il est contraint au secret professionnel.

En Grande Bretagne le haut fonctionnaire doit être au dessus de tout soupçons; c'est ainsi qu'il se voitcontraint à une restriction de l'activité partisane et syndicale avec une obligation de démission en cas decandidature à un siège de parlementaire.

Ce système, teinté de ce que l'on appel du loyalisme, va même jusqu'àobliger les fonctionnaires à obtenir une autorisation afin de "pantoufler" ( c'est à dire passer du secteur publique auprivé ) même après la retraite.

Mais c'est aux Etats Unis que les restrictions des droits politiques des fonctionnaires ont été les plus fortesnotamment durant la seconde guerre mondiale et pendant la guerre froide.

En effet, le " Hatch Act " de 1939interdisait d'employer des fonctionnaires prônant le renversement de l'Etat par la violence, en 1947 le " LoyaltyProgram " obligeait les fonctionnaires à prêter serment de n'être ni fasciste ni communiste, et enfin, en 1950 àl'apogée du Maccartisme, le " Summary Dismissal Statute " donnait à tout chef de service le pouvoir de révoquer unagent administratif dans l'intérêt national.

Cependant, les restrictions se feront progressivement de moins en moins sévères, en effet l'expressiond'opinions est tolérée sans pour autant permettre aux fonctionnaires de faire ou de publier des discours politiques.Ces libertés s'expliquent par le fait que la notion d'intérêt général est peu développée aux Etats Unis puisqu'on luipréfère les intérêts particuliers.

Ainsi l'administration est censée être à l'image de la population : hétérogène etsingularisée.

B.

L'apparition de la figure du technocrate Si une première phase d'autonomisation de l'administration c'est construite en réaction face à la trop. »