le role du préfet

« I – L’évolution des pouvoirs du préfet dans une organisation territoriale en mouvement A - La naissance d’une fonction d’état Issu de la Révolution, le préfet représente à ses débuts l'ordre public et l'autorité de l'Etat.

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Le despotisme des « Préfets » de l’époque les rendit très impopulaires.

Sous la pression de l'opinion publique, Louis XVI leur retire la plupart de leurs pouvoirs pour les donner aux assemblées provinciales instituées entre 1778 et 1787.

En 1789, les Cahiers de doléances réclamèrent leur disparition.

L'Assemblée nationale constituante supprime alors les intendants puis divise le royaume en 83 départements, de dimension et de richesses à peu près égales, animés par des assemblées locales sans véritable contrôle Suite à la proclamation de la I ère République en 1792, les pouvoirs accordés aux assemblées locales sont repris par le Gouvernement parisien.

C'est donc une période de grande centralisation. Après son coup d'Etat du 18 brumaire (9 novembre 1799), Bonaparte ressuscita les Intendants sous la forme des préfets.

Dans le département, "le préfet sera chargé seul de l'administration" (loi du 28 pluviôse, an VIII - 17 février 1800).

Le préfet est assisté de sous-préfets dans les arrondissements.

Nommé par le Premier Consul, intermédiaire obligé entre le département et l'Etat, le préfet, qui est aussi l'organe exécutif unique du département, contrôle et anime alors le conseil général dont les membres sont également choisis par Bonaparte. Le préfet désigne alors les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et propose au Premier Consul, plus tard à l'Empereur, la nomination des autres.

"Ils (les préfets) étaient eux- mêmes des « empereurs aux petits pieds" reconnaîtra Napoléon à Sainte-Hélène. Le 2 mars 1800, 97 préfectures sont attribuées à des hommes triés sur le volet, souvent d'anciens révolutionnaires mais épris d'ordre et de discipline et passionnés de grandeur nationale.

Bonaparte leur recommandera : "Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du gouvernement...

et faites que la France date son bonheur de l'établissement des préfectures."(Le Citoyen français, ventôse an VIII).

De tempérament actif, doués du sens de l'Etat, qui plus est couverts d'honneurs (ils furent tous anoblis à partir de 1810), les préfets de Napoléon, agents de l'absolutisme impérial, forgèrent alors une solide administration territoriale. B - L'enracinement dans la société Si les constitutions et les régimes politiques passent – Ier Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République...

l'institution préfectorale s'enracine progressivement dans la vie administrative française.

A côté de leur mission de maintien de l'ordre public, se développe pour les préfets un rôle d'entraineur et de chef de file en matière économique et sociale.

A l'instar de Rambuteau (préfet de la Seine de 1833 à 1848), ils participent activement à l'essor économique du Second Empire en se faisant grands bâtisseurs, comme Haussmann (transformation de Paris) et jouent un rôle important dans la lutte contre la misère à travers les œuvres de bienfaisance, la réglementation du travail, le développement de l'enseignement primaire… Dans le même temps, ils reçoivent de nouveaux pouvoirs par le décret du 25 mars 1852, au préambule resté célèbre "on peut gouverner de loin, mais … on administre bien que de près".

Les préfets peuvent ainsi nommer directement, sans requérir l'aval du gouvernement, à des fonctions ou emplois nécessaires au fonctionnement des services publics locaux. L'avènement de la IIIe République et l'adoption des premières grandes lois sur les collectivités locales, la liberté de la presse, les syndicats, le droit de grève, la liberté d'association… offrent au corps préfectoral une longue période de stabilité qui lui permet de contribuer à l'implantation en profondeur des nouvelles institutions dans le pays.

Leur rôle de représentant de l'Etat au plus près des citoyens s'affirme lentement, comme en témoigne la circulaire que leur adresse Théodore Steeg qui fit un passage remarqué au ministère de l’intérieur après-guerre : "Vous aurez à cœur de simplifier,. »