LE VEUVAGE

« LE VEUVAGE EN AFIIQUE En fonction des pays, des ethnies, des religions.

de 1'3ge de la veuve et de la présence ou de l'absence d'enfants , le veuvage des femmes dans le monde renvoie à des réal~és extrêmement variables .

L'Afrique est de ce point de we exemplaire .

Ainsi , dans la société haoussa, au Nigeria, les jeunes veuves sans enfant retournent dans leur famille, où elles sont fortement inroées à se remarier .

Plus agées , elles sont libérées du devoir de réclusion (l'Interdiction de sortir de la cour) et autorisées à faire du commerce jouissant ainsi d'une plus grande liberté que les femmes mariées .

Dans nombre de tribus bamilékés du cameroun.

la veuve devient l'épouse ou l'une des épouses de son beau­ père ou d'un beau -frère .

On ne peut donc parler d'un statut des veuves en Afrique.

Cependant sous les effets conjugués du féminisme africain et de la pandémie de sida, une tendance à la création de nouveaux dro~ protégeant les veuves et leurs enfants s 'affirme peu à peu.

leur application reste toutefois dillidle.

car ils heurtent certaines traditions et certains intéréts .

Ainsi de la Namibie où la tradition veut que les biens et terres du défunt retournent à sa famille .

Selon la FAO en 2004 , 44 %des veuves auraient ainsi été dépossédées les condamnant ainsi que leurs enfants à la pauvreté et au vagabondage .

Au cameroun, ce sont essentiellement les r~es funéraires qui font débat Des tiSSIIdtiiiMs se créent et les langues se délient pour dénoncer les traumatismes physiques et psychologiques causés aux veuves lors des ~es.

que les belles-familles utilisent souvent pour régler leurs comptes et si possible se débarrasser d 'une prétendante à l'hé~ge .

alors dans une repr ésentation patriarcale d'une famille reposant sur un couple uni par les lien s du mariage .

La pension de réversion trouve son fond ement dans le devoir de protection du mari , consid éré par le Code civil comme " chef de famille " vis - à-vis du conjoint à c harge, la femme ; laquelle ne se verra reconnaître un droit au libre exercice d 'une profession qu'e n 1965 , un droit à un salaire égal pour un travail égal qu'à partir de 1972 , la disparition de la notion de c hef de famille n 'intervenant qu'en 1985 .

En mati ère de réversion, les choses ~partir de-1975 a ve c l a-r é form e du divorce , mais surtout avec la loi d e 1978 qui prévoit de partager la pension de réversio n entre les ex-conjoints non remariés du défunt au prorata de la durée de chaque mariage .

Ce faisant , la pension de réversion change de sens ; elle n'est plus l'expression d'un devoir 1-------------,----------------1 de protection mais la reconnaissa nce concrète de la contribut ion des épouses au bon fonctionnement de la famille après guerre et les revalo risations timides mais répétées des pensio ns de réversion, dont le taux passe de 50 % en 1945 à 52 Ofo en 1985 et 54 Ofo en 1994 , marquent la reconnai ssance croissante du rôle des femmes dans la réussite profe ssionnelle de leur mari , comme la prise en compte pour le calcul des droi ts à pension du congé puis des périodes d 'inactiv ité pour éduquer leurs enfants entérinent l'importance d e leur rôle éducatif .

Des progrès qui, conjugués à leur activité professionnelle croissante, ont permi s de réduire les inégalités de genre a u sein des jeunes généra tions de veufs, bien que celles-ci demeurent importantes .

perdent leur conjoin t.

Le veuvage précoce touche 360 000 personnes (dont 290 ooo femmes ) globalem ent.

Parmi ceux-ci , 90 Ofo avaient e u des enfants avec leur conjoint.

Enfin .

parmi ces enfants, 40 Ofo avaie nt moins de 3 ans au moment du décès.

Jeunesse du survivant et présence d'enfants en bas âge constitu ent indubitablement - -- spécificités d 'un veuvage précoce qu'hommes et femmes ne vivent pas de la même façon .

En effet, le décès intervient à des momen ts où les rôles sexués au sein du couple sont fortement différenciés.

Le fait qu'avoir un enfa nt incite les homm es à travailler à temps plein et les femm es à temp s partiel l'illustre bien .

Dans ce contexte, l es femmes survivantes ont tendance à se " rem ettre» au travail pour sauvegar der ce qu'elles cons idèrent com me un niveau de vie décent pour l eurs enfants .

Elles sont ainsi 72 Ofo à travailler à temps complet , contre 65 % pour les femmes mariées .

D 'a utant que le veuvage précoce affecte plus fortement les catégories sociopro fessionne lles à faible qualification et donc à bas revenus .

Ainsi, alors que les femmes de moins de 55 a ns a ppartiennent à 55% aux catégories employés et ouvriers , les veuves du même âge y sont quant à elles repr ésentées à 65 %.

Femm es jeunes, travaillant à temps partiel , avec de faibles qualifications et des enfants à charge : le veuvage précoce est un phénomène socia l sélectif frappant un public particulièrement vulnérable ; d 'où la création en 1981 de l'allocation veuvage , destinée aux parents veufs de moin s de 55 ans, puis en 2004 la suppression progressive de la condition d'âge pour bénéficier du versement d'une pension de réversion cumula ble à d es allocations conçues dans le cadre de la politique familiale .

DROITS ET DÉMARCHES LES PENSIONS DE RtvERSION Institué en 1853 e n faveur des seules épouses de fonctionnaire, le droit à la p e nsion de réve rsion a depui s é té é t endu par étapes aux salariés du privé.

le système mis en place par l'ordonnan ce du 19 octobre 1945 prévoit la possibilit é de reverser la moit ié de la pension du conjoint décédé au survivant à condition que celui-ci ait é té " à sa charge » .

Il s'inscrit et à la carriè r e professionnelle de leur mari .

Les pensions de réversion sont cependant aussi ouvertes aux veufs, qui, au nombre de 15 000 parmi les 765 000 bénéficiaires d 'une pension de réversio n du régime généra l, apparaissent comme très minori taires .

Qui peut prétendre à une pension de réversion? À quelles conditions? La r éponse est complexe , tant notre système de retraites est éclllfé.

Toutefoi s , si on se concentre sur les salariés du privé , qui représentent près de 70% d e la popu lation active, il convient de distinguer les retra ites du régime gén é ral gérées par la Caisse nation a le d' assurance vieillesse (CNAV) et les retrai tes compléme ntaires mais obligatoires dépendant de l'AGIR( pour les cadres et de I 'ARRCO pour les autres.

Ainsi, dans le régime général , jusq u'e n 2004 , le conjoint survivant pouvait recevoir 54% de la pension d e retraite de son conjoi nt disparu à condition : • que le mariage ait duré au moins deux ans ou, à défaut , que le couple ait eu un enfant; • que le conjoint survivant ait au moins 55 ans ; • qu'il ne soit pas remarié au mome nt de la demande ; • que ses revenus au cours des 12 mois précédant la dem ande ne dépassent pas 2 080 fois le smic horair e .

D epuis 2004, l a situation particulière des veufs et veuves précoces est mieux prise e n compte .

En effet la suppre ssion progressive de la limite d 'âge pour bénéficier d'une pension de réversion leur o uvre un droit qui leur était interdit jusque-là .

De 55 ans en 2004 , la limite d 'âge est passée à 52 ans en juillet 2005 et disparaîtra comp lètement fin 2010 .

Par ailleurs , si la condition légale du mariage demeure, les conditions de durée du maria ge comme de no n­ remariage ont été supp rimées d e façon à mieux respecter la liberté de chacun .

En matière de réversion des retraites com plémentai res.

en revanche , aucun changement notable n'est à relever .

Si aucune condition de ressources ou de durée minimale de mariage n'est fixée, l'âge minimum pour p ercevoir une pension de réversion reste 55 ans pour I'ARRCO et 60 ans pour l 'AGIR(.

sauf si le conjoint survivant a au moins deux enfants à c har ge ou s'il est invalide au moment du décès de l'assu ré.

Le montant de l a pensio n se situe entre 52 Ofo et 60% des droits du conjoint décédé .

Enfin , relevons que le remariage du conjoin t survivant entraîne la suppressio n de la pension, contrair em e nt-a u PACS .

Curieuse m e nt; l e droit à la réversion reste assis sur une représentation traditionnelle du coup l e mari é , posant avec une acuité cro issante la q uestio n du sort réservé aux concubins et autres pacsés .

LES tVOLUTIONS DE L'ORDRE SUCCESSORAL La question de la succession est d 'autant plus fondamenta le que jusqu 'à r écem m ent, les droits du conjoint survivant apparais saient dérisoires .

En 2001 .

Mary/ise Lebranchu , alors mini stre de la Justice , cons idérait que, dans notr e droit de la famille , " le conjoi nt a toujours été et reste encore très largement un étra nger à la famille " · Et d e préci ser:" À l'époque de l a promulgation du Code civil { 1804), la famille était une famille-souche, unie par un même sang .

Les alliés , à comme ncer par le conjoint , en é taient exclu s.

Sur le plan successoral, les parents héritaient jusqu 'au 12' degré et le conjoint ne s uccédait qu'à d éfa ut de tels parents (c'est-à-dire jamais).

Le droit successo ral reposait alors non sur les affections présumées, mais sur le devoir de famille et la conservation du patrimo ine en son sein .

Avec l 'effacement progressif d e la socié té rural e tradition n elle, la famille s'est rétrécie et re m odelée : la famill e-souche a cessé , au-de là d'un certain degré d e parenté , d 'ê tre une réalité vécue; on a assisté à l'émergence de la famille ­ foyer , fondée sur la commu nauté de vie, dans laquelle le conjoint, en tant que l'un de ses fondateurs , a toute sa place ." C'est cette place que la réfo rme du 3 décembre 2001 a cherché à affirmer au travers d e l'insta uration de nouveau x droits du conjoint surviva nt.

Tout d'abord en leur accordant une place plus favorable dans l'ordre successoral.

Le conjoin t surviva nt prime désormais sur les frères et sœurs du défunt, mais aussi sur ses ascendants autres que ses père et mère .

Concrètement , ses droits dépendent de la qualité des héritiers .

En présence d'enfants ou de descendants, il bénéficie d 'une optio n entre un droit d'usufruit sur la tota lité des biens exista nts et la propri été du quart des bien s lorsque tous les enfan ts sont issus du couple .

En présence des seuls parents du défunt il pourra recueillir la moitié des biens et, en l 'absence d 'enfants et de parents, il aura droit à la totalit é de la succession .

Ensuite en prévoyant les droi ts et dispositifs légaux gara ntissant au conjoint surviva nt de pouvoir conserver ~ - , - son logement.

Depu is juillet 2002,le conjoint surviv ant bénéficie tout d 'abord de la jouissance gratuite du logem ent et de ses meubles pendant un an à compte r du décès , à condition qu'il l'occupe comme résidenc e prin cipale.

Il peut e nsuite demander à bénéficier de droits viagers d'habitation et d'usage sur le logement principal lui gara ntissant de ne pas a voir à l e quitter contre s o n gré.

Enfin en instituant une obligation de solidarité financière à l'égard des conjoints surviv ants dans le besoin par la création d'un droit à pension alimentaire supporté par tous les héritier s .

LE R6LE DES ASSOCIATIONS Ces quelques éléments de droit de la successio n donnent une idée de la complexité des questions et des démarches à effectuer après la perte de son conjoint.

À tel point que certains veufs et veuves considèrent régulièrement que ces démarches ont participé de leur trava il de deuil en les aidant à prendre la mesure d e la réalité nouvelle , ou au contraire qu'elles ont constitué une échappa toire ayant finalement retardé l 'amorce de leur travail de deuil.

Les déma rche s à effect u e r nécessitent le plus souvent un soutien , une assistance qui perm ette de délester le surviva nt d 'une partie de ses respon sabi lités, de l'orienter dans le maquis des échéances à resp ecter et des organismes à inform er, de l 'accompagner dans un cheminement qui, au-delà du légal et de l'administratif , touche au personnel et à l'intime.

Cet acco mpa gnement est souvent le fait de proch es.

Mais.

dans certains cas, l'isole ment du surv ivant p eut le priver de cette solidarit é rapproch ée.

Dans d 'autres cas, des personnes sont présentes mais ne connai ssent pas les formalit és.

C'est dans cet espace interm édiaire entre soutien personnel , information , conseil et accompagnement que les associllfions s'avè rent déterminante s.

D'autant que l 'expérience de militants ayant eux­ même s perdu leur conjoint leur confère compréhension humaine et connaissance de l a multipl icité de situat ions personnell es et juridiques .

POUR INFORMATION n CONTACT: FAVEC Tél. : 01 82 45 18 30 E-mail : [email protected] S~e : http://favec.asso.fr. »