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Le viager sur une ou deux têtes ?

Publié le 01/08/2012

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La vente en viager d'un bien immobilier permet d'assurer à celui (ou ceux) qui s'en sépare(nt) un complément de revenus appréciable et régulier jusqu'à la fin de ses (leurs) jours.

« ce qu'elle serait sur une seule tête .

Par ailleurs, la rente est plus ou moins élevée selon que le viager est libre ou occupé .

Dans le premier cas, le débirentier peut disposer immédiatement du loge­ ment.

Au contraire, lorsque le crédirentier continue d'ha­ biter le logement, il sup­ porte les obligations et les charges qui seraient celles d'un locataire .

Dans tous les cas, le crédi­ rentier n'est imposé que sur une partie de la rente qu'il reçoit, selon l'âge qu'il avait à la signature du contrat.

• Précautions à pren­ dre avant de conclure la vente: -penser à préciser dans le contrat d'indexer la rente sur le coût de la vie ; - prévoir la solidarité des acquéreurs débirentiers (par exemple, mari et femme) pour le paiement de la rente; - faire ajouter une clause résolutoire, même pour LA LOI ET VOUS un viager avec un proche.

En cas de non-paiement de la rente pendant un certain temps, la vente sera annulée et le cré­ direntier récupérera son bien .

Sinon, la loi prévoit seule­ ment qu'il puisse faire vendre le logement et être payé en priorité sur le prix obtenu; - faire souscrire une assu­ rance décès-invalidité par le débirentier, ses héritiers étant tenus au paiement de la rente.

Article 1974 du Code civil : Article 1978 du Code civil :. »

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