Législation de l'Assurance personnelle
Publié le 22/02/2012
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La loi du 2 janvier 1978, relative à la généralisation de la Sécurité sociale, a institué un régime unique d'assurance personnelle qui couvre uniquement les risques maladie et maternité et qui est géré par le régime général de la Sécurité sociale. Sont concernées toutes les personnes qui résident en France et qui n'ont pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie- maternité. Les étrangers, qui ne peuvent être affiliés à un régime obligatoire en France, peuvent aussi bénéficier de l'assurance personnelle à condition qu'ils résident sur le territoire métropolitain depuis plus de trois mois, et qu'ils soient en situation régulière.
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