Devoir de Philosophie

Les absences injustifiées sont-elles sanctionnables ?

Publié le 07/10/2012

Extrait du document

Les absences injustifiées sont-elles sanctionnables ? Les absences injustifiées constituent un motif de licenciement et même, très souvent, la justification de la rupture du contrat pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité. Contrairement à une idée répandue, toute absence, même courte, doit être justifiée, sauf usage contraire dans l'entreprise. La loi qui, soi-disant permettrait de rester deux jours absent de l'entreprise sans fournir de certificat médical n'existe pas. C'est une confusion née du fait que la plupart des conventions collectives accordent au salarié un délai de 48 h pour produire le certificat médical en question. Conséquences possibles de l'absence injustifiée : En cas d'absence, d...

« • Comment justifier ? Peut -on considérer que l'on a justifié de son absence à partir du moment où J'on a téléphoné ou prévenu son supérieur hiérarchique verbalement ? Avertir n'est pas justifier.

Le salarié qui a « annoncé la couleur » est moins fautif que celui qui n'a pas donné signe de vie mais il n'est pas exonéré d'appor­ ter la preuve que le motif avancé était exact.

Il lui faudra donc produire : - soit un certificat médical s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident atteignant le salarié lui-même ou son enfant ; - soit la convocation admi­ nistrative ou médicale ; - soit une attestation de l'œuvre d'adoption certi­ fiant la date d'arrivée de J'enfant au foyer; - soit toute preuve cor­ respondant à J'événement invoqué (avion, train ou métro bloqué, sinistre, etc.).

• Faute grave ou légère ? L'absence injus­ tifiée peut se traduire par un licenciement Gamais par LA LOI ET VOUS Extrait d'un arrêt rendu parla Cour de cassation, chambre sociale, le 7 février 1990; n° 87-45.340: un constat de démission), quand le salarié fait preuve de mauvaise foi et, malgré la mise en demeure de l'employeur, persiste à ne pas répondre ou à ne pas justifier.

Le licenciement pourra être prononcé pour faute grave lorsque l'absence fautive rendra impossible le main­ tien du contrat même pen­ dant la durée limitée du préavis (silence complet du salarié, retour tardif de congé payé ou départ anti­ cipé contre le gré de J'employeur ...

) .

>. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles