Les absences fréquentes et répétées sont-elles sanctonnables ?

« • Durée de l'absence : En dehors de toutes dis­ positions conventionnelles, aucune durée minimale d'absence n'est exigée pour envisager le licenciement.

Cet élément varie en fonc­ tion de chaque cas et de la gêne apportée à l'entreprise .

Moins importantes sont les responsabilités du salarié, plus grande est la taille de l'entreprise, et plus longue doit être la durée de l'absence pour justifier un licenciement.

Il arrive souvent que les conventions collectives instituent un délai, dit « délai de protection » ou «clause de garantie d'em­ ploi » au cours duquel il est interdit de licencier.

L'employeur doit tenir compte de ce délai sauf si les absences fréquentes sont nettement exclues de la protection.

• Nécessité de rem­ placement définitif: Le remplacement doit être inévitable et définitif.

Nécessaire, compte tenu notamment de l'impossi­ bilité de reporter tempo­ rairement la charge de tra- LA LOI ET VOUS vail sur les autres salariés.

Définitif: l'entreprise ne doit pas être en mesure de remplacer provisoire­ ment le salarié absent soit en interne (mutation pro­ visoire), soit en externe (appel à l'intérim ou à un salarié sous CDD).

La nature de l'emploi et la taille de l'entreprise joue­ ront un rôle notable (travail nécessitant une for­ mation longue du rem­ plaçant, impossibilité de laisser le poste non pourvu compte tenu de son importance) .

F;xtrait d'un arrêt rendu par la Cour (\e Cass~ttion, chliglbre 5ociale, îe2t d& Jï9s!1, 'n~ 814z~:. »