Les Handicapés face au Travail

Introduction au Droit du Travail (UYDT1) Responsable : M. Bendjillali - Dossier thématique Les handicapés face au travail - Réalisé par Kozi Pastakia et Bastien Fontanieu - 24 Novembre 2011 Introduction?: Afin de mieux cerner le sujet, nous allons commencer notre exposé en citant deux définitions de la notion de «?travailleur handicapé?«. La première est une définition donnée par l'OMS (l'Organisation Mondiale de la Santé créée en 1948 et siégeant à Genève en Suisse. C'est une institution spécialisée de l'ONU pour la santé?; la santé étant définie comme «?un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité?«)?: «?Sujet dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée soit congénitalement soit sous l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouvent compromises?« La seconde définition est écrite dans le code du travail sous l'article L5213-1?: «?Est considéré comme travailleur handicapé (?) toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. « La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.?« (L'article L5213-2). La définition de l'organisation de santé semble plus générale dans la mesure où elle englobe tous les handicaps en handicap «?physique ou mental?«. Mais elle insiste sur différents critères liés à la déficience. Quant à la définition du code du travail, elle énumère les différents types d'handicaps et évidemment insiste sur le côté juridique en mentionnant une vérification du statut de «?travailleur handicapé?« par une commission. Il existe quatre grandes catégories d'handicap, et nous allons essayer de les détailler ci-après?: 1) Handicap moteur (ou déficience motrice)?: c'est un trouble de la motricité par lequel une personne perd tout ou partie de la capacité de mouvement. Il peut se présenter sous la forme d'une atteinte des mouvements corporels et/ou des troubles de la communication. 2) Handicap mental (ou déficience intellectuelle)?: il se traduit par des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication, de décision, etc. Ces difficultés doivent être compensées par un accompagnement humain, permanent et évolutif, adapté à l'état et à la situation de la personne. 3) Handicap visuel (ou déficience visuelle)?: il exprime une insuffisance ou une absence d'image due à une atteinte de l'?il ou du système cérébral qui constitue les organes de la vue. 4) Handicap auditif (ou déficience auditive)?: L'handicap auditif est caractérisé par la perte totale ou partielle de l'acuité auditive. Historique des lois françaises pour la prise en compte des personnes en situation de handicap Il faut attendre la première moitié du 20è siècle pour que le rapport de la société avec la différence soit modifié. En effet, il faudra la Grande Guerre de 1914-1918 avec ses centaines de milliers de soldats qui rentrent des tranchées blessés à vie, après avoir assuré la défense nationale, pour voir la société se préoccuper enfin de ceux qui sont dépendants ou handicapés. La société leur doit son aide et c'est ainsi que la législation des années 20 prévoit un ensemble de dispositions prônant la reconnaissance d'un droit à la réparation. Avec la loi du 26 Avril 1924, par exemple, le mutilé devient un travailleur reconnu juridiquement, avec un statut et un droit, et s'intègre à la société industrielle, dans le monde du travail et de l'entreprise. Cette loi prévoit?: > Une obligation aux entreprises de plus de 10 salariés d'employer des veuves de guerre et des militaires percevant une pension d'invalidité?; (un quota de 10% par entreprise est fixé) > Une «?redevance?« de 6 francs par jour ouvrable et par bénéficiaire non employé est instituée?; > Les conflits des travailleurs mutilés sont placés hors des circuits ordinaires du monde du travail devant la «?Commission départementale des infirmes?« (article 14 de la loi du 26.04.1924 :?«?Les décisions de la «?Commission départementale des infirmes?« ne sont (...) susceptibles d'aucun recours, même pour excès de pouvoir ou pour violation de la loi".) C'est la première fois qu'on impose aux entreprises le recrutement d'une catégorie de travailleurs. Cette loi est le prologue historique du travailleur handicapé, de son statut politique et juridique, elle est le moule d'élaboration du rapport du handicap avec la société industrielle, formulé par les lois du 23.11.1957 et du 10.07.1987 «?en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés?«. La loi du 23 Novembre 1957 (Loi 57-1223 du code du travail), justement, est la première loi qui pose un certain nombre de droits pour les personnes handicapées. Elle marque une véritable avancée avec la création du Conseil Supérieur pour le Reclassement Professionnel et Social des Travailleurs Handicapés qui est à l'origine du reclassement professionnel de cette catégorie de travailleurs avec l'apparition pour la première f...