Les jeux et paris sont-ils réglementés ?

« aux personnes en état d'ivresse ou susceptibles de provoquer des inci­ dents.

L'ouverture d'un cercle de jeu est également soumise à autorisation du minis­ tère de l'Intérieur.

Seuls les membres du cercle sont admis dans les salles, les femmes ne sont pas autorisées à y entrer.

• Les courses de che­ vaux : Les paris sur les courses de chevaux sont strictement réglementés .

Sur les hippodromes, seules les sociétés de courses agréées par le mi­ nistère de l'Agriculture et dont les comptes sont contrôlés conjointement par ce ministère et celui des Finances sont autori­ sées à prendre des paris sur les courses de che ­ vaux .

Hors des hippo­ dromes, c'est un orga­ nisme spécifique, le Pari mutuel urbain (PMU), qui est habilité à recevoir les paris des joueurs .

Les modalités des paris sont également réglementées.

LA LOI ET VOUS A~ct~4tô du Çode)l~ü1d J:· • Les dettes de jeu : Si vous êtes en désaccord avec un partenaire de jeu, vous aurez beaucoup de mal à faire valoir votre bon droit .

En effet, la loi refuse aux joueurs de porter leur litige devant les tribunaux, sauf bien sûr si ce litige in­ tervient dans le cadre d'une activité autorisée (casino ...

).

Les tribunaux ont ainsi jugé qu'un casino pouvait aller en justice pour demander le remboursement d'un chèque sans provision émis par un joueur.

«Seront punis d'un emprisonnement de trois mois au plus et d'une amende de 360 F à 15 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui auront établi, ou tenu, sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au pu­ blic et dans les dépendances, même privées , de ceux -ci tous jeux de hasard non autorisés n~r 1::~ lni rlnnt l' P.niP.n P.lô:t P:n :troP_nt "". »