L'esprit de la Ve République

« TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 1 – L'Esprit de la Ve République I ) Répondre aux questions. 1 - Quels étaient les défauts des IIIe et IV e République ? Les défauts de la IIIème et la IVème république. A ) Un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et législatif Sous la IIIème république il y a une confusion entre la souveraineté nationale et la souveraineté parlementaire.

La souveraineté nationale c'est la souveraineté du peuple qui exprime sa volonté par l'intermédiaire de ces représentants alors que la souveraineté parlementaire signifie le pouvoir décisionnaire appartient au parlement qui bénéfice d'un pouvoir absolue et sans réserve.

(Fasc.

106 : Domaines de la loi et du règlement JurisClasseur Administratif « lexisnexis »). Dans le contexte de la III république le peuple bénéficie du suffrage universelle car il peut participer aux élections. Cependant, le parlement bénéficie d'un pouvoir absolue parce qu'il n'est pas soumis aux normes supérieurs écrasant le champ de compétence du pouvoir réglementaire.

(Fasc.

106 : Domaines de la loi et du règlement JurisClasseur Administratif « lexisnexis »). Cela montre un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. B ) Un champ de compétence réglementaire piétiné par le pouvoir législatif Le parlement est légitime puisqu'il est élu au suffrage universel et doit en principe représenter le peuple mais abuse de ses prérogatives, sous la IIIe et IV République, le parlement réalise ses propres intérêts au lieu de l'intérêt général (« Un parlementarisme absolu », Carré de Malberg) Ainsi, progressivement les prérogatives du gouvernement vont diminuer et avantager le parlement. Le parlement empiétera le pouvoir exécutif puisque le gouvernement sera dépendant du parlement. Le champ de compétence réglementaire est donc piétiné par le pouvoir législatif. 2 - Quelle est la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ? Le régime parlementaire c'est un régime où il y a une séparation souple des pouvoirs.

( CF, Vocabulaire juridique, Gérard Cornu 13ème éditions ) Le pouvoir exécutif et le parlement sont liés, il n'y a pas de « séparation stricte de pouvoir » mais une « une collaboration des pouvoirs » (théorie de l’œuvre de Montesquieu « l'esprit des lois » sur le principe de la séparation des pouvoirs). Dans le régime parlementaire l'exécutif, composé du chef de l’État et du gouvernement, est responsable devant le parlement.

Ainsi, dés qu'il y a une censure du gouvernement dans un état par le parlement, c'est un régime parlementaire. Alors que, le régime présidentiel se caractérise par une séparation stricte des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

Dans ce type de régime, le gouvernement n'est pas responsable devant le parlement ( CF, Vocabulaire juridique, Gérard Cornu 13ème éditions ).. »