L'organisation administrative de la république

« L’on y trouve tout d’abord les organes consultatifs composés soit exclusivement de fonctionnaires ou de personnes étrangères à l’administration ou alors un peu des deux.

Ils sont soit placés auprès du 1 er ministre ou d’un ministre.

Leur fonction consiste à donner des avis aux autorités compétentes.

Tantôt l’avis est facultatif, tantôt il est obligatoire avant la prise de décision.

De plus, l’avis peut ne pas être suivi par l’autorité (avis simple) ou alors l’autorité ne peut prendre d’autre décision que celle formulée (avis conforme).

Il en va ainsi des conseils supérieurs des hôpitaux, de la fonction publique….

Le conseil économique, social et environnemental a une importance particulière.

En effet, il est obligatoirement saisi pour avis par le 1 er ministre pour les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental.

Il peut aussi être consulté par le 1 er ministre, le président de l’assemblée nationale ou du sénat sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental, ou être saisi par voie de pétition.

Après examen de la pétition, il fait connaitre au 1 er ministre, au président de l’assemblée nationale et du sénat les suites qu’il entend y donner.

Ses membre ne peuvent pas être plus de 233. Ensuite, l’on trouve le conseil d’état qui est d’abord un organe d’administration, du moins à titre consultatif.

Il est composé de fonctionnaires exerçant des attributions juridictionnelles.

Sa présidence relève du 1 er ministre.

Il comprend une section étude qui entreprend des études sur des questions particulières et prépare le rapport général annuel du Conseil d’état.

Le conseil d’état collabore au travail gouvernemental, soit dans la préparation de textes, soit dans la réponse à des questions.

Le conseil d’état peut remanier le texte qui lui a été transmis par le gouvernement.

Enfin, l’avis conforme du conseil d’état est parfois exigé. II- L’administration territoriale Les services de l’état sont aménagés territorialement dans le cadre de circonscriptions, simples divisions géographiques n’ayant pas de personnalité juridique distincte de celle de l’état, alors qu’elles servent aussi à l’institution des collectivités décentralisées.

Leur dimension varie selon les services, mais pour des raisons de commodité et de rationalisation, on tente depuis quelques décennies de faire coïncider leurs limites avec celles des collectivités territoriales, sans toujours y parvenir.

La réforme de l’administration territoriale de l’état fut lancée en 2007-2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Le décret du 16 février 2010 donne une place primordiale au préfet de région(a), mais il est suppléé par des administrations délocalisées l’aidant au quotidien (b). a) Les préfets Les préfets sont nommés par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre chargé de l’Intérieur.

Le préfet est assisté d'un chef de cabinet, d'un secrétaire général et de sous-préfets, dans les arrondissements.

Le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région est également préfet de région.

Sur le territoire qu’il administre, le préfet est le seul titulaire de l’autorité de l’Etat.

Il représente le Premier ministre et chacun des ministres.

Il informe le gouvernement de l'évolution de l'opinion publique.

Il est aussi le chef des services déconcentrés de l’Etat.

Il est responsable de l’ordre public, de l’organisation des diverses élections, des secours en cas de catastrophe.

Le Préfet a une place importante dans les relations contractuelles, accords et conventions qu’il établit au nom de l’Etat avec les collectivités locales auprès desquelles il a également un rôle de conseil et de soutien.

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, il a un rôle central de négociateur des contrats de plans passés entre l’Etat et les régions.. »