Menaces ou chantage ?
Publié le 13/08/2012
Extrait du document
Les menaces comme le chantage sont des atteintes aux personnes passibles de peines de prison et d'amendes. Généralement, le chantage est pratiqué sous la menace. Aussi est-il important de différencier les deux notions.
«
sonne concernée.
Encore
faut-il que ces menaces
soient accompagnées d'un
ordre de remplir une
condition :
il peut s'agir de
la réalisation d'un acte ou
de
l'obligation de s'abste
nir de le réaliser.
• Les menaces d'at
teinte aux biens : elles
peuvent être écrites ou
verbales, mais toujours as
sorties de l'ordre de rem
plir
une condition.
La me
nace peut viser n'importe
quel bien, meuble ou im
meuble,
et le moyen de destruction
incriminé
ne
se limite pas à l'usage de
substances
explosives ou
incendiaires.
• Le chantage : Le chantage est un délit qui
consiste
à extorquer ou
à tenter d'extorquer la re
mise de fonds ou de va
leurs en menaçant une
personne de
révélations
diffamatoires.
Le chantage
doit comporter la menace
d'une révélation, le ver
sement d'une somme d'ar
gent servant de contre
partie.
La menace de
LA LOI ET VOUS
Article 400 :
chantage peut être écrite
ou
verbale, peut même
consister
en une allusion,
pourvu que les propos
soient interprétés comme
une menace par
la vic
time.
Les révélations diffa
matoires doivent concer
ner des faits pouvant
porter atteinte à l'honneur
ou à la considération de
la personne : passé crimi
nel, infraction.
.
.
Enfin, la
mauvaise foi de l'auteur
doit être prouvée, sans
qu'il soit nécessaire qu'il ait
agi dans un but financier.
Article 305 du Code pénal :.
»
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