metodologie
Publié le 28/11/2012
Extrait du document
«
Jugement : C’est une décison rendus par les Tribunaux de 1 er
instance dans le
respect des lois en vigueur.
A rr
êt : C’est une d écision rendus pour la CA ou CC et a celle du 2 nd
degret.
Cependant il y a 2 principes dans les 2degrets de juridiction :
arret confirmatif , etre en accord avec la d
écision rendus par la
juridiction de 1 er
instance, arret infirmatif , etre en d
ésaccord,
arret de rejet , qui est la d
écision rend u par CC qui rejette le pourvoi
d’une decision, arret de cassation , qui annule une d
écision rendu.
Motif : C’est une raison de fait ou de droit qui commande une decision, le jugement
est expos
é avant le dispositif.
L’Etre Humain : C’est un individu ( homme, femme) apparait au genre humain,
reconnu comme tel de son origine et dans la loi garantit son respect.
La Personnalit
é Juridique : C’est une aptitude à etre titulaire de sujet de droit et
d’obligation, appartenant
à toute personnes physique et difficilement au personne
morale. « Art 1 de la DDHC 1789 »
Infans Conceptus : Concu entre le 300 è
me
et le 180 è me
jour avant la naissance, il
faut que l’enfant soit n
é vivant et viable, il dispose d’un addage qui est un resultat
favorable pour l’enfant..
»
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