MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Défaut de provision d'un chèque.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Monsieur, Madame,
Suite à un chèque non provisionné d'un montant de ... €, vous m'avez enjoint, par courrier du (date) de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules en ma possession. Vous m'avez aussi signifié quelles sont les modalités permettant de régulariser ma situation.
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