MODELE DE COURRIER: Déclaration de changement de domicile.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
(pas de formalité particulière)
Objet : Déclaration de changement de domicile
Monsieur, Madame,
Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... à ... , demeurant au 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai l'honneur de vous informer de mon changement de domicile conformément aux dispositions de l'article 104 du Code Civil.
En effet, j'habiterai à l'adresse suivante : ... à compter du ... (date) et j'ai l'intention d'y fixer mon principal établissement.
Je vous prie de trouver ci-joint la copie de la lettre adressée à la Municipalité du lieu où je transfère mon domicile.
Veuillez croire, Monsieur, Madame, en l'expression de ma haute considération.
JEAN DUPOND
P.J. : la copie de la lettre adressée à la Municipalité du lieu de mon nouveau domicile conformément aux dispositions de l'article 104 du Code Civil imposant la double déclaration
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