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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation après contamination en hôpital public.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : demande d'indemnisation après contamination post-opératoire

 

 

Monsieur, Madame,

À l'occasion de mon séjour à l'hôpital X (nom et lieu de l'hôpital) du ../../.... au ../../.... pour l'intervention chirurgicale (détail de l'intervention), j'ai été contaminé par le virus de l'hépatite (A, B ou C).

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