MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de copie de l'acte en mairie (décès, naissance, mariage).
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE SIMPLE
Objet : demande d'acte de décès
Monsieur, (Madame),
M. ..., demeurant ... à ... est décédé le ... à ... . En tant qu'héritier de cette personne, j'ai besoin d'exemplaires de son acte de décès pour le règlement de la succession.
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