MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé donné par le locataire.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Bail du logement (adresse)
Monsieur, (Madame),
Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date).
Par la présente, je vous donne congé pour la date du (date d'effet du congé à trois mois), conformément aux articles 12 et 15-1 de la loi du 6 juillet 1989.
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