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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

Publié le 27/02/2008

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modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ref. : Demande de signification d'Ordonnance d'injonction de faire / de payer

 

 

Cher Maître,

Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, j'ai saisi le Tribunal d'Instance de (ville), qui a rendu (l'ordonnance d'injonction de payer / de faire ou le jugement) dont vous trouverez ci-joint l'original.

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