MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un sinistre
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence du contrat
Objet : déclaration d'un sinistre
Monsieur, Madame,
Je vous informe par la présente qu'en date du ..., est survenu l'événement suivant : (description du sinistre). Ce dernier me semble susceptible d'entraîner la garantie due et contenue au contrat référencé ci-dessus.
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